La Sacem et Creative Commons signent un accord pour la diffusion des oeuvres

CP accord Sacem-Creative Commons (1)
Lien www.sacem.fr www.creativecommons.fr

Communiqué de presse, Lundi 9 janvier 2012,

La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et Creative Commons annoncent la signature du premier accord avec une société d’auteurs en France pour les diffusions non commerciales.

Cet accord, qui a pris effet le 1er janvier 2012, permettra aux membres de la Sacem de développer la promotion de leurs œuvres dans un cadre non commercial. Il allie de manière innovante, l’utilisation de Licences Non Commerciales proposées par les Creative Commons, et les modes de perceptions et de répartition de la Sacem. Il s’agit d’une expérience pilote de 18 mois au terme de laquelle un bilan sera opéré entre les deux parties.

Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique membres de la Sacem ont aujourd’hui la faculté de choisir, sur le portail de cette dernière, chacune des œuvres dont ils sont ayants-droit et qu’ils souhaitent placer sous une des trois licences Creative Commons prévues pour une utilisation non commerciale :
Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale (CC BY-NC),
Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale – Partage à l’Identique (CC BY-NC-SA),
Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification (CC BY-NC-ND).

Citations

Bernard Miyet, président du Directoire la Sacem, précise :
« Cet accord démontre la volonté de la Sacem de s’adapter aux pratiques d’une partie de ses membres, notamment en ce qui concerne les usages numériques. C’est un plus pour les auteurs, compositeurs et éditeurs qui, s’ils le souhaitent, pourront ainsi assurer la promotion non commerciale de leurs œuvres dans un cadre juridique défini, tout en conservant la possibilité de bénéficier d’une rémunération juste et effective pour l’exploitation de leurs créations. Je suis fier d’avoir abouti à cet accord équilibré qui correspond aux attentes de nombreux créateurs. »

Paul Keller, Creative Commons Collective Societies Liaison, souligne :
« C’est une grande joie pour toute l’équipe de Creative Commons de voir la Sacem autoriser ses membres à utiliser les Licences Creative Commons. Ces licences sont utilisées par des milliers de créateurs dans le monde et à partir d’aujourd’hui, les membres de la Sacem pourront aussi les utiliser afin d’autoriser le partage à but non-commercial et la réutilisation de leurs œuvres. »

Pour plus d’information, rendez-vous sur www.sacem.fr ou sur le site de Creative Commons France www.creativecommons.fr