Groupes de réflexion

Cinq groupes de réflexion et thèmes de recherche sont prioritaires et font l’objet de travaux nationaux et internationaux :

• Les rapports avec les sociétés de gestion collective

Un accord sur la façon dont les licences CC NC pourraient être utilisées par les membres de la SACEM et la mise en place d’une expérience pilote sont en cours de discussion entre CC, CC France et la SACEM, sur le modèle de ce qui a été négocié entre CC Pays-Bas et la BUMA, la société de gestion collective néerlandaise.

• Les données publiques et le mouvement Open Data

L’ouverture des données publiques en France met au cœur des discussions les modalités de mise à disposition, les options des licences CC, la CC0 (lien) et la notion de domaine public.

Nous avons eu des discussions récemment avec l’Agence pour le Patrimoine Immatériel de l’Etat (APIE), la Mairie de Paris, la Mairie de Brest, l’Open Knowledge Foundation, Regards Citoyens.

• Science Commons, les données et publications scientifiques

Des formations, conférences, discussions ont pour finalité de diffuser les licences CC et le projet Science Commons dans le monde de la recherche français dans le cadre de la Déclaration de Berlin.

Nous collaborons avec le CNRS dans le cadre du comité d’éthique COMETS, HAL, et avons donné des formations dans le cadre de Délégations régionales (Grenoble, Toulouse) et pour des professeurs, chercheurs, documentalistes, éditeurs scientifiques, juristes, associations et universités.

• Ressources éducatives ouvertes

Les licences CC s’appliquent aux ressources éducatives. Comment étendre les usages en France par rapport aux autres politiques nationales et programmes internationaaux dans ce domaine ?

Nous avons eu des discussions avec le Ministère de l’Education Nationale et la cellule TICE des inspections générales.