Appel à commentaires : licences Creative Commons France 3.0

Voici une première version des licences Creative Commons France 3.0. Afin de compléter le processus d’écriture des licences, nous faisons appel à vos commentaires juridiques et linguistiques. Nous utilisons une application Web pour recueillir les commentaires, il suffit de cliquer sur les liens correspondant à chaque licence, sélectionner les termes et de cliquer sur la pastille verte à gauche pour ajouter vos commentaires. Merci pour votre participation.

Licence Attribution – Non Commercial – Partage à l’identique 3.0
Licence Attribution – Non Commercial – Pas d’adaptation 3.0
Licence Attribution – Non Commercial 3.0
Licence Attribution 3.0
Licence Attribution – Partage à l’identique 3.0
Licence Attribution – Pas d’adaptation 3.0

Ont participé à l’écriture de cette première version des licences Creative Commons 3.0 :
Danièle Bourcier
Etienne Deshoulières
Benjamin Jean
Lionel Maurel alias Calimaq
Michele Battisti
Pierre Devardon