Un Calculateur pour une reconnaissance du domaine public numérique

Creative Commons France se réjouit du partenariat de recherche noué entre le Ministère de la Culture et de la Communication et le chapitre français de l’Open Knowlegde Foundation pour la mise en ligne, le 17 février dernier, d’un prototype de Calculateur du domaine public.

Cette application pédagogique, qui doit permettre de déterminer de manière automatisée si une œuvre est oui ou non protégée par des droits de propriété littéraire et artistiques, s’impose pour Creative Commons France comme un outil essentiel pour la compréhension du statut juridique d’une œuvre en France. Ce type d’application est d’autant plus important que la durée d’exploitation des droits patrimoniaux des auteurs n’a cessé d’augmenter au cours des dernières décennies et s’est complexifiée avec l’instauration de dispositions spécifiques relatives aux prorogations de guerre et aux morts pour la France.

La présentation du projet le 17 février au Numa a été l’occasion pour les différents acteurs du projet de présenter en détails le calculateur et d’expliquer que cette initiative s’inscrivait dans le cadre d’une politique des usages numériques rappelée par Camille Domange, chef du département des programmes numériques au ministère de la culture.

La démonstration de cet outil a permis d’expliquer que sans métadonnées structurées, précises et fiables, l’outil ne pouvait fonctionner. La bibliothèque nationale de la France l’a expliqué en prenant appui sur l’exemple de structuration des métadonnées produites pour data.bnf.fr qui sont utilisées pour le fonctionnement du prototype de calculateur.

Il s’agit de la première fois que le gouvernement français s’allie avec un acteur de la société civile et affirme que « les œuvres qui se trouvent placées dans la sphère du domaine public […] deviennent des choses communes qui n’appartiennent plus à personne » comme on peut le lire dans cette étude sur les calculateurs du domaine public.

Ce projet pose les premiers jalons d’une reconnaissance du domaine public et s’inscrit pleinement dans le cadre des recommandations de l’association européenne Communia dont Creative Commons France fait partie.

Nous remarquons que le ministère a profité de la dynamique du calculateur du domaine public pour engager une réflexion de fond sur l’enjeu des métadonnées culturelles en publiant une feuille de route stratégique « Métadonnées culturelles et transition Web 3.0 ».

Institut culturel Google et les oeuvres du domaine public

Hier avait lieu à Paris, l’inauguration de l’institut culturel de Google et notamment son projet numérique Google Art initié dès 2011 donnant accès aux chefs d’œuvres de plus de 300 musées du monde, dont le musée d’Orsay, le Quai Branly ou le Château de Versailles.

A l’heure où les réflexions sur l’exposition des biens communs culturels sur Internet, le domaine public numérique et l’open data dans les secteurs des bibliothèques, musées et archives se sont intensifiées rue de Valois, Creative Commons France veille avec attention à ce que les engagements pris notamment dans le cadre de l’automne numérique (politique numérique du ministère) soient respectés afin de ne pas reproduire les nombreux errements du passés (ReLire, partenariats de numérisation de la BnF, etc.).

L’inauguration du Google Art remet ainsi sur la table l’épineuse question de la réutilisation des données culturelles et de la reproduction d’œuvres des collections nationales entrées dans le domaine public.

Crédit photo flickr CC BY - Curtis Garbutt

Adrienne Alix, présidente de Wikimedia France en 2011, avait publié sa « vision critique » du projet Google Art, dans un billet reproduit ci-dessous :

« Les wikimédiens passent énormément de temps à prendre de belles photographies de ces œuvres pour les mettre librement à disposition sur Wikimedia Commons et permettre à tous de les réutiliser. Il est souvent difficile de faire admettre aux musées qu’il est bon de permettre cette très large diffusion de la culture. Les choses changent peu à peu, le dialogue s’engage ces derniers temps, et c’est une très bonne chose (…) Quelle est ma crainte ? Que ces musées qui commencent timidement à ouvrir leurs portes et se lancent avec nous en faisant confiance, en prenant le pari de la diffusion libre de contenus dans le domaine public, se replient sur une solution verrouillée comme celle proposée par Google Art Project, où l’internaute ne peut absolument pas réutiliser les œuvres ainsi montrées. On visite, on ne touche pas. On ne s’approprie pas. On est spectateur, et c’est tout. Je crains que par envie de contrôle de l’utilisation des reproductions d’œuvres conservées dans les musées, la notion de domaine public recule ».

La perplexité autour de ce projet avait été réaffirmée lors de la journée d’études sur le domaine public organisée par SavoirsCom1 et la député Isabelle Attard.

En effet, par des contraintes techniques et juridiques, l’institut culturel et ses musées partenaires contribuent à entraver la diffusion de la culture qu’ils disent valoriser, en interdisant la libre circulation des données culturelles et des œuvres entrées dans le domaine public. Les conditions générales d’utilisation de la plate-forme interdisent tout autre usage que la simple consultation en ligne des images : «l’imagerie est mise en ligne dans le seul but de vous permettre d’utiliser et de profiter du site Google Art Project. L’imagerie haute résolution des œuvres d’art appartient aux musées, et ces images sont protégées par les lois sur le droit d’auteur et le copyright.» Le hiatus est d’autant plus grand que même les copies numériques des œuvres des tableaux du domaine public sont soumises à ce régime.

Certaines institutions culturelles ont pris pour habitude de rajouter une couche de droits d’auteur sur les œuvres qu’ils possèdent, et donc de s’approprier l’exclusivité de l’exploitation de leurs reproductions niant par là même la notion de domaine public.

Le manifeste pour le domaine public qui a été élaboré dans le contexte du réseau thématique européen sur le domaine public numérique COMMUNIA auquel Creative Commons France contribue activement rappelle que « Ce qui est dans le domaine public doit rester dans le domaine public. Il ne doit pas être possible de reprendre un contrôle exclusif sur des œuvres du domaine public en utilisant des droits exclusifs sur la reproduction technique de ces œuvres ou en utilisant des mesures techniques de protection pour limiter l’accès aux reproductions techniques de ces œuvres ».

En déclinant l’invitation de l’institut culturel de Google, la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti semble entendre respecter le cap numérique donné lors de l’automne numérique. La position mérite d’être saluée et renforce l’attente quant aux prises de position par le ministère de la Culture sur ces sujets et dans le calendrier déterminé

Le ministère avait annoncé d’ici la fin de l’année notamment la signature d’un partenariat avec l’Inria sur le Web 3.0, la publication d’un rapport sur l’évaluation des modèles économiques de redevances de réutilisation des données culturelles, la signature d’un partenariat avec Creative Commons France. Sur ce dernier point des sessions de travail ont d’ores et déjà eu lieu entre le ministère de la Culture et Creative Commons France afin d’engager un cycle de formations autour des enjeux des licences Creative Commons dans le secteur culturel. Ce cycle de formation sera d’autant plus important que la publication de la nouvelle version 4.0 de ces licences prennent aujourd’hui en compte le droit des bases de données, ce qui les rend applicables dans le cadre de projets d’Open Data. Un décryptage de ces nouvelles licences sera effectué dans un prochain billet.

Note : Notons que Google Open Gallery, outil d’exposition virtuelle utilisé par l’Institut culturel, s’est ouvert hier sur invitation afin de permettre aux institutions culturelles et créateurs en tous genres de pouvoir mettre en avant leurs collections d’œuvres avec la même qualité de visualisation et de recherche que le Château de Versailles par exemple. Les conditions générales d’utilisation de cet outil sont communes aux autre services de Google créant ainsi toujours un peu plus d’appropriation non par le public et par les utilisateurs, mais par Google lui-même.

Concours Photos CC 2014

Creative Commons lance le concours 2014 de photos sous licences CC

Pour participer aux concours, les participants doivent accepter les conditions suivantes :

Pierre Selim : CC BY-SA

• s’engager à envoyer uniquement trois photographies, dont ils possèdent les droits d’auteur ;

• accepter que leur production photographique soit soumise à une des licences Creative Commons.

 

Toutes les photos seront mises en ligne sur notre site et pourront être utilisées en respectant les termes de la licence.
Les 12 meilleures photos seront sélectionnées et serviront à illustrer le calendrier de l’année 2014 produit par Creative Commons France.
Nous appelons la communauté d’artistes et de photographes (professionnels ou amateurs) à nous envoyer au maximum trois photos (qualité 300dpi, taille A5) avant le 15 janvier 2014 à l’adresse suivante :
ccfr@ibiblio.org
Les gagnants seront prévenus fin janvier 2014 des résultats du concours. Une exposition de photos sera organisée pour la remise du Prix Creative Commons Photo 2014.

 

Conclusion d’un partenariat historique entre Creative Commons France et le ministère français de la Culture

Le ministère français de la Culture et de la Communication lance un partenariat historique avec Creative Commons France pour conduire un cycle de formation autour des enjeux des licences ouvertes avec pour objectif principal d’accompagner une démarche d’éducation artistique et culturelle.

Crédit photo Flickr Aidan Jones mise CC BY-SA

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication a affirmé dans un discours prononcé avec force et conviction le 7 novembre dernier « que la condition du succès de l’éducation artistique et culturelle, c’est bien sûr de mobiliser tous les acteurs autour de cette mission, mon ministère accompagnera les établissements publics, dans le cadre d’un partenariat pilote avec Creative Commons France pour les sensibiliser et les former à l’usage des licences libres. Ce partenariat sera signé dès décembre. La maîtrise de ces nouveaux outils est la condition d’un accès renforcé à l’offre artistique en ligne ».

Cette action de formation inédite débutera dès 2014 et s’adressera aux acteurs culturels, aux jeunes et plus généralement aux acteurs de la société civile. Ce partenariat historique initié par Camille Domange, Chef du département des programmes numériques, propulse la France – promoteur des Arts et de la Culture – au rang des pays moteur dans le domaine du numérique. L’émergence de nouvelles pratiques artistiques et culturelles en ligne rend nécessaire une plus grande prise en compte des licences ouvertes et notamment des licences Creative Commons. Ces licences permettent à l’auteur d’une œuvre de l’esprit de concéder tout ou partie de ses droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre afin d’en faciliter la diffusion, la réutilisation et la modification. Elles élargissent les libertés d’utilisation offertes aux publics, tout en laissant à l’auteur la maîtrise des conditions dans lesquelles elles sont exploitées. Ces outils s’inscrivent parfaitement dans le cadre du droit de la propriété intellectuelle et de la politique des usages numériques voulue par la Ministre.

 

Coup de tonnerre numérique au ministère français de la Culture

Creative Commons France avait salué le lancement de la séquence automne numérique du ministère de la Culture et de la Communication mais restait vigilant quant à la teneur de l’allocution annoncée d’Aurélie Filippetti, Ministre française de la Culture et de la Communication, lors de la clôture de la conférence « transmettre la culture à l’ère numérique » du 7 novembre 2013.

Cette parole du ministère sur la question des usages numériques était d’autant plus attendue qu’aucun Ministre de la Culture n’avait à ce jour pris position sur ce sujet et que les travaux de la mission Imbert-Quaretta relative aux mesures de luttes contre la contrefaçon commerciale en cours du côté de la rue de Texel, siège de la HADOPI, semblent se diriger vers la mise en œuvre d’une loi SOPA [Stop Online Piracy Act] made in France.

Cette attente a été salutaire. La Ministre en charge de la Culture a prononcé le 7 novembre 2013 un véritable discours de politique numérique. Aurelie Filippetti « souhaite porter une politique forte, créative et inventive, qui fédère tous les acteurs ; Cette politique forte, elle veut, dans l’univers numérique : d’abord mettre les citoyens au cœur de nos objectifs, pour qu’ils soient aussi acteurs de la vitalité de la création : comme publics et comme porteurs d’une pratique intime. Je veux accompagner l’accès de tous à la culture, qui est la mission fondatrice de mon ministère ; et ensuite, favoriser la formation, la recherche et l’innovation pour accompagner et imaginer dès aujourd’hui les usages de demain ». Ce discours marque le début d’une révolution de le politique numérique du ministère de la Culture, « une révolution qui est avant tout citoyenne, et qui passe par la jeunesse ».

Ce coup de tonnerre numérique fait place à une pluie d’annonces impressionnantes autour de l’open data, du domaine public, des licences libres, de l’enjeu des métadonnées culturelles ou encore de l’innovation culturelle et artistique. La Ministre annonce également des partenariats historiques : l’un avec l’Open Knowledge Foundation autour de la conception d’un prototype de calculateur du domaine public qui s’accompagne de la publication d’une étude sur la question ; l’autre avec Creative Commons France autour des licences libres.

Ce partenariat entre Creative Commons France et le ministère français de la Culture et de la Communication positionne la France au rang des pays faisant de l’innovation un axe de développement économique, sociale et culturel. Cette politique d’une « e-democracy de la Culture » est pilotée par Camille Domange, patron du numérique au ministère de la Culture. Creative Commons France salue ce nouveau cap politique et portera une attention particulière dans le suivi effectif de ces différentes annonces notamment dans le cadre des débats parlementaires qui auront lieu en février 2014 lors des discussions autour de la « Loi Création ».

Le Ministère de la Culture fait sa révolution des usages numériques !

Crédit illustration Marion Bourcharlat CC BY-NC-ND

Le débat au ministère de la Culture a longtemps été cristallisé autour de la question de la Hadopi, sa transmutation ou son absorption dans un CSA rénové…ce qui laisse d’ailleurs toujours quelque peu songeur. Mais depuis quelques mois, les commentateurs de la vie numérique culturel avait identifié des soubresauts numériques notamment sur la question de l’open data culturel, sur l’implication des citoyens dans le pilotage de politiques publiques, sur le recours à de nouveaux codes de communication digitale (refonte de Cblog en labo numérique, utilisation de nouveau outils du web social : tumblr, vine, gifs animés etc.).

Aujourd’hui, cette dynamique se concrétise à travers une grande séquence numérique du Ministère en charge de la Culture autour de l’éducation artistique et culturelle dénommée « automne numérique ». Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication, ouvre cette séquence par un message vidéo qui rompt avec les codes institutionnels traditionnels en s’adressant aux acteurs de la Culture et du Numérique. Elle affirme dans ce message son attachement aux valeurs de l’éducation artistique et culturelle mais aussi de l’open data, des métadonnées culturelles et des licences libres. Creative Commons France salue ce discours ancré dans les usages numériques accompagnant l’innovation dans le secteur culturel.

Crédit photo flickr by qthomasbower CC BY-ND-NC

Cet automne numérique est marqué par de nombreux événements numériques sur l’ensemble du territoire, des formats innovants (hackathon, atelier mashup, etc.) destinés à démontrer la vitalité de la scène numérique française, des partenariats inédits avec des acteurs de la société civile, des communautés numériques dont Creative Commons France, des acteurs publics et privés. Mercredi 23 Octobre avait lieu, un mash-up aux ateliers de l’ENSCI autour d’oeuvres du domaine public. C’est la première fois en Europe que les pouvoirs publics travaillent en collaboration avec les communautés numériques et une école supérieure Culture pour accompagner les pratiques artistiques à l’ère numérique. De nombreux projets très intéressants réalisés par plus de 20 étudiants ont permis de valoriser de manière concrète des oeuvres du domaine public. Le fond mis à disposition comprenait aussi bien les oeuvres de Proust, Bunuel et Apollinaire que… la Nuit des Morts vivants de Romero. Le domaine public est un espace vivant de création qu’il faut protéger contre tous les types possibles d’enclosures. Creative Commons France est sur ce point très vigilant et suit avec attention les travaux du Ministère de la Culture et de la Communication dans ce domaine.

L’automne numérique se poursuit ce week-end avec le premier hackathon conçu autour de données culturelles et une grande conférence « transmettre la culture a l’ère numérique » qui aura lieu le 7 novembre. Creative Commons France sera présent et attend des annonces concrètes prenant le chemin de cette dynamique d’éducation artistique et des usages numériques. Cet événement inédit est piloté par le Secrétariat général du ministère de la Culture et de la Communication au niveau de son département des politiques numériques dirigé depuis quelques mois par Camille Domange.

Le monde de la Culture semble se décomplexer et s’ouvrir à l’innovation lors d’un automne numérique plein de promesses pour l’avenir des politiques culturelles. Et si cette séquence marquait enfin le début de la révolution numérique du ministère de la Culture ! Rendez-vous le 7 novembre.

Plus d’informations ICI

Journée d’étude sur le domaine public à l’Assemblée nationale !

Alors que nous venons de célébrer l’entrée dans le  des oeuvres de Guillaume Apollinaire, SavoirsCom1 a le plaisir d’annoncer la tenue d’une journée d’étude sur le domaine public à l’, le 31 octobre prochain.

Par Alex Guibord. CC-BY-ND. Par Alex Guibord. CC-BY-ND. 

Mme la députée Isabelle Attard, membre de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée est à l’initiative de cet évènement et en a assuré la co-organisation avec les membres de SavoirsCom1. Il s’inscrit dans le cadre du Festival Villes en biens communs.

Cette journée s’inscrit dans le prolongement du rapport Lescure, qui recommandait d’inscrire une reconnaissance positive du domaine public dans la loi, ce qui fait défaut actuellement, afin de mieux le protéger et d’assurer son rayonnement.

Intitulée « Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance », cette journée donnera la parole à des juristes, à des représentants de sociétés d’auteurs, à des créateurs,  à des institutions culturelles, à des militants de la culture libre et des biens communs pour croiser les points de vue à propos de cette idée de consécration positive du domaine public.

La participation à cette journée est libre et gratuite, mais il est nécessaire de s’inscrire en utilisant le formulaire figurant ci-dessous, après le programme.

« Le domaine public n’est pas un résidu qui se déposerait lorsque tout ce qui a de la valeur aurait été saisi par les lois sur la propriété intellectuelle. Le domaine public est la carrière dont nous extrayons les pierres avec lesquelles nous bâtissons notre culture. En fait, il constitue la majorité de notre culture. » (James Boyle, The Public Domain, p.40f, 2008).

 

INSCRIPTION OBLIGATOIRE

CONSULTER LE PROGRAMME

Article initialement publié sur SavoirsCom1.com selon les termes de la licence Creative Commons Attribution 3.0 France.

La Sacem et Creative Commons renouvellent leur accord

Communiqué de presse, 16 juillet 2013

La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et Creative Commons annoncent la reconduction de leur accord signé le 9 janvier 2012.

Cet accord permet aux auteurs compositeurs membres de la Sacem de développer la promotion de leurs œuvres dans un cadre non commercial, notamment sur Internet. Il allie de manière innovante l’utilisation de Licences Non Commerciales proposées par les Creative Commons et les modes de collecte et de répartition des droits d’auteur qui sont les revenus des créateurs et des éditeurs de la Sacem.

Les auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la Sacem ont ainsi la faculté de choisir  chacune des œuvres dont ils sont ayants-droit et qu’ils souhaitent placer sous une des trois licences Creative Commons prévues pour une utilisation non commerciale :
Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale (CC BY-NC),
Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale – Partage à l’Identique (CC BY-NC-SA),
Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification (CC BY-NC-ND).

Toutes les informations sur ces licences sont disponibles sur http://creativecommons.fr

Un premier bilan satisfaisant

Depuis janvier 2012, 713 œuvres ont été placées sous licences Creative Commons par 60 auteurs compositeurs et 3 éditeurs membres de la Sacem et issus de 7 nationalités différentes.

Des réponses actualisées et tenant compte des questions qui ont pu être formulées pendant les 18 premiers mois, durée du premier accord, seront prochainement mises en ligne sur sacem.fr.

Jean-Noël Tronc, Directeur général de la Sacem, précise« C’est un mouvement que la Sacem accompagne depuis 18 mois et auquel elle confirme son soutien avec ce nouvel accord. Notre objectif est toujours le même : laisser à nos membres, auteurs, compositeurs et éditeurs, le choix le plus large concernant les modalités de protection de leurs créations.»

Paul Keller, Creative Commons Collective Societies Liaison, souligne : « L’effort commun effectué pour offrir aux auteurs une plus grande liberté de choix dans le mode de diffusion de leurs oeuvres, correspond visiblement aux attentes d’une partie des membres de la SACEM. Creative Commons est particulièrement satisfait de la reconduction de ce partenariat et l’équipe de Creative Commons France se félicite d’avoir contribué à l’évolution des systèmes de gestion collectives des droit d’auteur en France. »

TÉLÉCHARGER  le communiqué de presse (.pdf)

Mission « Acte II de l’exception culturelle »

Le rapport de la mission culture-acte2 a été remis Lundi 13 mai au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication. Si le rapport de la mission culture-acte2 appelle de nombreuses réserves sur certaines propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages et notamment sur les mécanismes de financement et de rémunération des créateurs à l’ère du tout numérique, nous ne pouvons que saluer le travail important réalisé dans le livre C du rapport relatif à la protection et à l’adaptation des droits de propriété intellectuelle.

Pierre Lescure souhaitait en décembre dernier « ajuster l’équilibre du droit d’auteur dans le sens d’une plus grande ouverture », en élargissant les exceptions au droit d’auteur et en réfléchissant « aux moyens de faciliter le recours aux licences libres pour les créateurs qui le souhaitent, et leur reconnaissance dans le monde de la création ». L’objectif fixé est accompli. Il ne reste plus qu’à donner du sens et des actions concrètes à ces écritures ; mais les signaux sont encourageants rue de Valois qui semble (enfin) vouloir inscrire son action dans une dynamique d’usages numériques depuis quelques mois comme en témoigne la parution du récent Guide Data Culture. Une meilleure compréhension des outils proposés par Creative Commons qui s’inscrivent en complément du droit existant et non en défiance de ce dernier ainsi qu’une plus grande appréhension des enjeux européens et internationaux autour des problématiques liées à la préservation du domaine public numérique ou des métadonnées culturelles … sont autant de défis importants que la France doit relever pour conduire une véritable politique culturelle numérique 3.0. Les chantiers demeurent largement ouverts mais la dynamique impulsée intéressante. Restons néanmoins prudents.

Pour aller plus loin :

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/A-la-une/Culture-acte-2-80-propositions-sur-les-contenus-culturels-numeriques

http://www.numerama.com/magazine/25950-pierre-lescure-propose-de-renforcer-le-domaine-public.html

Creative Commons France & Communia

 

Libérez Bassel #FREEBASSELDAY le 15 mars 2013

Le 15 mars 2013 marque le deuxième anniversaire de la guerre en Syrie et le premier anniversaire de la détention illégale de Bassel Khartibil. Nous, les supporters de l’action #FREEBASSEL, invitons chaque personne à organiser un événement le 15 mars 2013 dans sa ville en solidarité pour appeler à la libération de Bassel Khartibil, un informaticien palestinien syrien né le 22 mai 1981, pionnier de l’internet libre, enseignant et contributeur des projets Creative Commons Syrie, Mozilla Firefox, Wikipédia, l’Open Clip Art Library, Fabricatorz et Sharism.

Bassel est vivant. En décembre 2012 Foreign Policy l’a classé 19ème dans la liste des 100 penseurs mondiaux de l’année. Rejoignez-nous en organisant une activité ou un événement pour célébrer le travail important de Bassel et mettre la pression pour sa libération immédiate.

Vous pouvez :

  • imprimer et porter un t-shirt #FREEBASSEL,
  • distribuer une oeuvre ou un logiciel et le dédier au domaine public et à #FREEBASSEL,
  • imprimer des posters #FREEBASSEL et les afficher dans votre ville,
  • éditer et traduire la page Wikipédia de Bassel: http://en.wikipedia.org/wiki/Bassel_Khartabil
  • écrire un blog post, faire une vidéo,
  • signer la lettre de soutien,
  • écrire au gouvernement syrien et aux représentants diplomatiques pour demander sa libération : lettre de Amnesty International
  • nous rejoindre à partir de 19h30 au restaurant L’Agate, 14 boulevard Bonne Nouvelle, Paris – Facebook event
  • inviter vos amis dans un bar pour célébrer #FREEBASSEL et twitter les photos de votre groupe en utilisant le hashtag #FREEBASSELDAY: répertoriez votre événement en français ou en anglais

Matériel pour organiser votre #FREEBASSELDAY en français :