Résultats du Photo Challenge

Vous avez été nombreux à nous envoyer des photos pour le concours de photos organisé par Creative Commons France afin d’illustrer le calendrier 2013/2014. La selection a été difficile compte tenu du niveau des images que nous avons reçues.

Voici les photographies sélectionnées pour ce Challenge: un grand bravo à Pierre Selim, Serge Equilbey, Thomas Bresson, Stephane Mahot, Antoine Tricot, Jonas Boni, Daniel Piquet, Julien Arnoult, Tristan Nitot, Primavera De Filippi, Andrew Moisey, Jeroen Knippenberg, et Isabelle Ramade !

Andrew Moisey : CC BY-SA

 

Antoine Tricot : CC BY-SA

Daniel Piquet : CC BY-SA

Isabelle Ramade : CC BY-SA

Jeroen Knippenberg : CC BY-SA

Jonas Boni : CC BY

Pierre Selim : CC BY-SA

Primavera De Filippi : CC BY

Serge Equilbey : CC BY-SA

Stephane Mahot : CC BY-SA

Thomas Bresson : CC BY

Tristan Nitot : CC BY

Julien Arnoult : CC BY

Archive ouverte HAL, toujours soutenue par le COMETS

Article publié par Françoise Gouzi le ven, 01/03/2013 – 17:00

Suite à la position forte en faveur du libre accès affichée récemment par le MESR (dispositif Bibliothèque Scientifique Numérique-BSN), le COMETS apporte quelques recommandations complémentaires à son premier avis de juin 2012 qui préconisait le juste équilibre entre les systèmes « Open Access gold » et « Open Access green ».

Le COMETS insiste sur une implication plus importante des chercheurs à la fois dans la stratégie d’incitation au dépôt d’articles et thèses (TEL) dans HAL mais aussi, dans le processus de contrôle éditorial des archives ouvertes. La promotion de HAL ou de toute autre archive institutionnelle pourrait passer en effet par les directeurs d’unités ou responsables de structures de recherche. Il semble de plus en plus évident qu’il ne doit y avoir qu’un seul dépôt, rendu possible par des connections informatiques entre la plateforme HAL et les autres systèmes d’archives ouvertes, qui soient totalement transparentes pour l’usager.

Les procédures de dépôt doivent être mises en place par des équipes composites : chercheurs et professionnels de l’IST, pouvant avoir une meilleure connaissance à la fois, de l’environnement disciplinaire des unités mais aussi, des aspects techniques et juridiques (licence creative commons par exemple) liés au dépôt en archives ouvertes.

Source « Pour un renforcement des archives ouvertes HAL » , Comité d’Ethique du CNRS, COMETS,  27/02/2013

Mission culture-acte2 dite mission « Lescure », Audition de Creative Commons France le 11 décembre 2012

Depuis le mois d’Octobre 2012, la mission Lescure auditionne les experts numériques du secteur. C’est dans ce cadre que des représentants de Creative Commons France/CERSA-CNRS ont été auditionnés.

Danièle BOURCIER (Directrice de recherche au CNRS et Responsable scientifique Creative Commons France/CERSA-CNRS)
Mélanie DULONG de ROSNAY (Chargée de recherche au CNRS, Responsable juridique Creative Commons France/CERSA-CNRS et Présidente de l’association internationale Communia pour le domaine public)
Camille DOMANGE (Doctorant au CERSA-CNRS, Responsable politiques publiques Creative Commons France/CERSA-CNRS, Chargé d’enseignement économie numérique, Institut de Droit des Affaires, Aix-Marseille).

Retranscription de l’audition
Pierre Lescure souhaite « ajuster l’équilibre (du droit d’auteur) dans le sens d’une plus grande ouverture », en élargissant les exceptions au droit d’auteur. Il indique également qu’il faut « réfléchir aux moyens de faciliter le recours aux licences libres pour les créateurs qui le souhaitent, et leur reconnaissance dans le monde de la création ». Etendons la notion de création, désignant d’abord la culture littéraire ou artistique, à la science et à l’éducation et développons le principe d’ouverture (au lieu des droits de propriété exclusifs) à tous les domaines d‘activités créatives, particulièrement celles qui, subventionnées avec l’argent public, répondent à un Bien commun ou à l’intérêt général.

1. Genèse de CC : Minimiser les barrières techniques et juridiques de partage entre les œuvres

Crée en 2001 avec l’aide du Center for the Public Domain, CC dirigé par un comité de direction composé de philosophes, juristes, experts en éducation, chercheurs en technologie du web, investisseurs, entrepreneurs et philanthropes. La plateforme opérationnelle des licences ouvre en 2002 d’où l’anniversaire fêté dans 70 pays en décembre 2012 par ceux qui ont créé des chapitres nationaux comme en France et qui ont traduit et transposé les licences dans leur droit national. Ces licences ont été inspirées en partie par la General public licence la Free Software Foundation adapté au droit d’auteur. Creative Commons est né de l’opposition à une loi, le Copyright Term Extension, appelée aussi «Mickey Mouse Protection Act». Votée en 1998 par le Congrès, cette loi visait à prolonger la durée de protection des droits d’auteur, en ajoutant 20 ans à leur terme… Juste avant que le personnage de Mickey ne tombe dans le domaine public! Plusieurs chercheurs dont Lawrence Lessig, à l’époque professeur à l’université de Stanford, ont constitué un dossier d’opposition, qui a été rejeté par la Cour suprême.
À partir de ce dossier, ils ont eu l’idée de créer un complément au droit d’auteur. Ils ont élaboré une plate-forme numérique – un site Web décliné par pays – et un label, la licence Creative Commons. Ce dispositif installe l’auteur au centre du processus. Il reste dépositaire de ses droits et maître de ses données qu’il peut modifier s’il le souhaite. Adaptées aux intentions de l’auteur, les licences Creative Commons permettent une réutilisation rapide, simple et sécurisée des œuvres. Cette licence générique d’origine américaine a été transposée dans chaque pays. Le Centre d’études et de recherches de science administrative (CERSA-CNRS) l’a adaptée au droit français. Lancées depuis 9 ans, les licences françaises ont été appliquées à plus de quatre millions d’œuvres, y compris par des institutions comme Arte Radio, des revues scientifiques…
Le même principe a été étendu à d’autres projets : Creative Commons a entrepris des projets de construction d’infrastructures fondées sur des communs pour la science (minimiser les barrière légales entre partage et réutilisation des résultats scientifiques) en 2005 et en 2007 pour l’éducation.

Quelques dates :
2003 Approximately 1 million licenses in use.
2004 Estimated 4.7 million licensed works by the end of the year.
2005 Estimated 20 million works..
2006 Estimated 50 million licensed works.
2007 Estimated 90 million licensed works.
2008 Estimated 130 million CC licensed works.
2009 Lawrence Lessig replaced by Joi Ito
2010 350 million CC licensed works. CC0.
2011  Wikipedia adopte la licence CC Attribution-ShareAlike
2012 La Banque Mondiale l’OCDE, l’UNESCO adoptent la licence CC

2. Les licences CC, replacer l’auteur et le consommateur dans l’écosystème numérique

Même si les licences souffrent encore d’une relative méconnaissance, leur légalité n’a jamais été contestée. Sur ce point, il convient de rappeler que les licences CC sont compatibles avec le système juridique français depuis 2004.
L’ADN des licences CC c’est le respect d’un parfait équilibre entre les droits des créateurs et les nouvelles pratiques numériques issues d’une pleine utilisation des technologies de l’information et de la communication. Mais plus encore, les licences CC replacent l’auteur et le consommateur au cœur de la formation de l’écosystème numérique. Cette idée est essentielle dans la réflexion qui est menée sur le droit d’auteur actuel et de son adéquation avec la révolution numérique qui est à l’œuvre et qui consiste en une révolution des usages numériques.
Avant d’aller plus en amont dans la réflexion, il est important de préciser en matière de mise à disposition ouverte d’œuvres de l’esprit que le fait de placer des œuvres sous licences CC ne signifient pas que les œuvres sont libres de droits : si leur usage peut être ouvertement partagé, c’est avant tout selon des modalités dont chaque ayant droit détermine avec précision les contours. En effet, l’originalité du système mis en place par les licences CC, c’est d’autoriser à l’avance le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées par les titulaires de droits, au lieu de soumettre tout acte ne relevant pas des exceptions légales à leur autorisation préalable. Ce point est capital en ce qu’il traduit une facette souvent oublier du droit d’auteur puisque si le droit d’auteur est un droit d’interdire c’est aussi et surtout un droit d’autoriser.
Il est bien vrai qu’il est toujours plus simple de fermer que d’ouvrir… C’est la raison pour laquelle CC à développer différents contrats selon le degré de liberté accordé sur la distribution et la réutilisation des œuvres afin d’adapter la pratique contractuelle aux attentes et aux usages numériques des consommateurs et des réutilisateurs et de proposer des outils simples et adaptés pour favoriser le développement d’un écosystème numérique de la culture, de la connaissance et des savoirs.
Dans ce cadre, 6 licences CC ont été mises en place jouant sur différents paramètres et pouvant être combinés les uns aux autres tels que le respect du droit de paternité (BY), l’encadrement de modification éventuelle de l’œuvre première (ND), l’interdiction d’un usage commercial de l’œuvre (NC) ou le partage de l’œuvre dans des conditions identiques que l’œuvre première (SA). En d’autres termes, une granularité contractuelle extrêmement forte s’opère entre la licence la plus ouverte (faites ce que vous voulez de mon œuvre à condition de respecter la paternité) et la plus fermée (faites ce que je vous demande à condition que l’œuvre ne soit pas modifiée et que l’utilisation ne soit pas commerciale). Chaque œuvre peut donc être étiquetée avec une licence spécifique pour passer d’un régime « all right reserved » à un régime « some right reserved ».
Pour mettre en avant ces différentes modalités contractuelles, Creative Commons a mis en place une dialectique particulière. Des logos simples permettent une plus grande lisibilité des conditions de réutilisation d’une œuvre pour l’utilisateur final et non pour les seuls experts du droit de la propriété littéraire et artistique. Ce principe est loin d’être anecdotique et participe au contraire à la dynamique éthique que Creative Commons développe et aux enjeux que représentent l’étiquetage de l’œuvre pour le consommateur numérique.
Les licences CC s’inscrivent ainsi profondément dans la logique du choix de l’auteur. Il va de soi que l’auteur ne peut donner plus de droits qu’il n’en a et qu’il doit, par conséquent, respecter les droits, notamment des coauteurs, cessionnaires et des sociétés de perception et de répartition de droits. La mise à disposition ouverte d’œuvres sous licences CC ne vient donc pas se substituer à la loi en vigueur et n’entre donc pas en contradiction avec la vision française du droit moral, droit moral qui est d’ordre public.
A ces licences, deux outils méritent d’être mis en exergue : l’outil CCO et la PDM dont les mécanismes seront mis en perspectives dans nos développements relatifs à la protection et de la valorisation du domaine public numérique.

En tout état de cause :

  • Il semble important que les pouvoirs publics aient une meilleure appropriation des différents outils CC et intègre à leur stratégie une culture de l’Open ;
  • Dans le même sens, il est tout aussi important de recourir dans la mesure du possible à des outils contractuels simples, adaptés et lisibles pour réguler et encadrer les usages numériques et les pratiques de l’Internet. Toutefois, il faut sensibiliser sur ce terrain les différents acteurs à l’importance de résister à l’envie de créer des licences « sur mesure » car c’est bien dans l’interopérabilité des licences que le développement d’une véritable économie de l’innovation pourra se réaliser.

Les maîtres mots de Creative Commons sont : gagner en lisibilité de l’information, limiter les risques d’incompatibilité, épouser et fluidifier  les usages du numériques et les pratiques de l’Internet tout en évitant des coûts de transaction.

3. CC, un standard de protection et de partage de la culture, de l’éducation et de la science

CC et l’éducation
Au lieu de cette énigmatique exception « enseignement et recherche » de la loi DADVSI du 1er août 2006, que proposons-nous ?

Etendre le principe de l’exception

Un extrait d’une œuvre audiovisuelle ou musicale peut être représenté en classe, aux élèves ou aux étudiants à des fins exclusives d’illustration de l’enseignement ou de la recherche. L’extrait est défini, pour les œuvres audiovisuelles, comme une partie de l’œuvre dont la longueur est limitée à 6 minutes et ne pouvant excéder le dixième de la durée totale de l’œuvre intégrale. Toutefois, le taux augmente à 15% maximum s’il existe une utilisation de plusieurs extraits d’une même œuvre. Pour un extrait musical ou une vidéo-musique, l’extrait doit s’entendre de l’utilisation partielle d’une œuvre, limitée à trente secondes, et en tout état de cause inférieure au dixième de la durée totale intégrale de l’œuvre. Un accord a été signé (1 er février 2012) entre l’éducation nationale avec des sociétés d’auteurs (4 pages ; pas de stockage ; pas de réutilisation,…) et encore il ne recouvre pas tout le champ, ni tous les partenaires.

Comparons avec les six règles simples du fair use chez nos voisins britanniques
1- Le but doit être l’éducation, sans compensation financière individuelle.
2- Une part de création doit être ajoutée à l’œuvre.
3- Les données factuelles sont moins protégées.
4- Ce qui n’est pas publié demande plus de protection.
5- On utilise seulement la partie nécessaire de l’œuvre pour le but pédagogique.
6- Cet usage ne doit pas faire tort au marché.
Il est signalé que toute (et non pas seulement les 6 minutes) de l’œuvre peut être diffusée si celle-ci provient d’un programme diffusé en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication non payant. Nous pensons qu’il faut étendre cette exception par le fair use et non par des règles strictes a priori.

Développer une culture de l’ouvert ou des licences libres dans le domaine de l’enseignement

Favoriser l’utilisation des licences ouvertes pour le partage des œuvres pédagogiques numériques créées par les enseignants (licence standard évitant les coûts de transaction)
Ouvrir des sites on line d’enseignement et recherche sous standard CC
Des milliers de sites ouverts comme la plateforme du MIT ont adopté les licences CC.
Développer des actions de sensibilisation à la propriété littéraire et artistique incluant les licences ouvertes
Les licences ouvertes certifient au minimum l’attribution du nom de l’auteur à l’œuvre, et ce contrairement au droit d‘auteur français. Dans la culture numérique, montrer que l’utilisation de licences rend légales et transparentes l’exploration et l’utilisation des œuvres sur internet.

CC et la science
Le Comité d’éthique pour les sciences du CNRS s’est autosaisi sur la question du libre accès aux publications scientifiques (« open access »). L’Avis du 29 juin 2012 peut être résumé ainsi :
« Les publications scientifiques associent les éditeurs et les communautés de chercheurs. Elles deviennent le lieu d’une forte tension et leurs différents modèles ont une coexistence problématique. Le libre accès aux publications scientifiques est aujourd’hui une recommandation forte des agences de financement françaises ou européennes pour les contrats de recherche sur fonds publics. Le COMETS considère deux principes éthiques : d’une part le partage au plus grand nombre des connaissances scientifiques de base, d’autre part la nécessaire évaluation des résultats par les pairs. Conscient de la grande diversité des pratiques, il formule à l’intention du CNRS les recommandations de portée générale suivantes :
1 – Cet avis du COMETS a pour objectif premier de convaincre le CNRS de s’impliquer dans une réflexion approfondie sur l’importance des enjeux autour du libre accès aux publications scientifiques. Il est urgent de coordonner cette réflexion avec tous les acteurs : chercheurs, organismes, universités, maisons d’édition scientifique et bibliothécaires, afin d’offrir aux chercheurs les meilleures conditions – intellectuelles et économiques – de diffusion de leurs travaux scientifiques.
2 – Le système d’archives ouvertes HAL, piloté par le CNRS, devrait être partagé par les pairs pour mieux répondre aux demandes des chercheurs. Le dépôt sur les archives ouvertes HAL devrait être fortement encouragé par le CNRS pour l’ensemble des publications scientifiques et des thèses, et ceci pour tous les domaines scientifiques qui en font actuellement inégalement usage.
3 – Il est indispensable que le CNRS revoie sa politique de soutien aux revues en préservant la diversité des éditeurs. Les maisons d’édition de taille modeste, appartenant pour la plupart aux sociétés savantes ou aux universités, doivent être soutenues dans le contexte actuel de l’évolution vers l’ « open access gold » donc payant qui risque de les fragiliser face aux éditeurs puissants.
4 – La direction du CNRS devrait informer et conseiller les chercheurs sur le régime de la propriété intellectuelle qui les concerne et les décourager de renoncer à leurs droits lors de la soumission de leur article, comme c’est souvent le cas. Des modèles de contrat-type entre institutions et éditeurs existent d’ailleurs depuis des années (SPARC, SCIENCE COMMONS, etc.) et sont proposés aux chercheurs lors de leur négociation avec les éditeurs notamment aux USA ; le CNRS pourrait s’en inspirer. Leur recommandation par le CNRS, voire leur caractère rendu obligatoire, pourrait aider à dissuader les chercheurs de publier dans des revues qui exigent abusivement l’abandon complet du copyright afin d’en retirer des bénéfices excessifs. »
Le savoir scientifique se constitue grâce aux financements publics et se diffuse par les publications qui en résultent. Il devrait dès lors être considéré comme un patrimoine commun (commons) de l’humanité. A ce titre, il devrait rester librement accessible à chacun, au bout d’un temps aussi court que possible, ceci pour le bénéfice de l’avancement des connaissances et la formation de nouvelles générations de scientifiques. Là encore les efforts faits au niveau de certaines communautés scientifiques pour garantir l’accès sans restriction aux archives scientifiques doivent être relayés par les institutions publiques, dont le CNRS. En effet, la dépendance des chercheurs envers les éditeurs permet à ces derniers l’augmentation sans retenue des coût d’accès via des bouquets de revues souvent inadaptés aux besoins. Ces bouquets sont des offres regroupant un certains nombres de revues forçant ainsi les bibliothèques à acheter l’accès à des revues dont elles n’ont pas forcément l’usage.
En 2002, la Budapest Open Access Initiative a révélé les enjeux du libre accès des publications scientifiques. S’inscrivant dans le mouvement d’ouverture des données publiques (Open Data), l’ouverture des données scientifiques permet une meilleure exploitation des données collectées ainsi que leur rapprochement avec des informations non-exploitées dans leur globalité. L’ouverture des données scientifiques participe au développement des analyses pluridisciplinaires et encourage le partage des savoirs.
Le mouvement Open Data (« données ouvertes ») consiste en la libération des informations publiques brutes permettant un accès libre à tous.
À titre d’illustration, des astronomes ont créé l’observatoire virtuel dont le principe est de combiner les données issues de divers instruments à travers le monde. S’appuyant sur des standards d’échange, l’observatoire virtuel permet de croiser des données qui étaient jusque-là interprétées séparément, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives d’exploitation. Ces données sont par ailleurs utilisées dans le cadre de l’enseignement car elles offrent la possibilité de travailler sur des données réelles.
Conscient de ces enjeux, le CNRS (Centre national de la recherche scientifique) a lancé, en avril 2011, un portail de données ouvertes destiné aux sciences humaines et sociales nommé Isidore. Le mouvement Open Data (« données ouvertes ») consiste en la libération des informations publiques brutes permettant un accès libre à tous. Un droit des données comme il y a deux siècles un droit d’auteur sur les œuvres est en train de naître : il est urgent à l’heure des Big data d’en définir les principes.
Au-delà de ces exemples, ce sont tous les domaines de recherche et d’enseignement qui peuvent bénéficier de cette ouverture.
Afin de s’affranchir de l’emprise des éditeurs sur la connaissance scientifique, les archives institutionnelles ouvertes sont apparues telles que ArXiv ou HAL. L’absence d’obligation des chercheurs à déposer leurs articles dans ces dépôts ne permet qu’à une faible proportion de s’y retrouver. Des universités comme Stanford, le MIT ou Princeton ont adopté le dépôt automatique de toutes les publications lorsque l’accord avec l’éditeur le permet (par exemple lorsqu’il n’y a pas cession exclusive des droits à l’éditeur). Ce dépôt devrait être rendu obligatoire.

4. La gestion collective, des expérimentations au cœur de la stratégie de CC

Les auteurs peuvent gérer leurs droits patrimoniaux eux-mêmes (gestion individuelle) ou ils peuvent choisir d’en confier la gestion à une société de perception et de répartition des droits (gestion collective). En adhérant à une société de gestion collective, les auteurs font apport de leurs droits patrimoniaux à cette dernière. Ils ne peuvent donc plus autoriser eux-mêmes l’exploitation de leurs œuvres au titre de leurs droits patrimoniaux. Les membres d’une société de gestion collective ne pouvaient donc pas accorder de licences Creative Commons eux-mêmes. Dans le domaine de la musique, certaines sociétés de gestion collective étrangères ont néanmoins fait le choix de permettre à leurs membres d’exploiter certaines de leurs œuvres sous une licence Creative Commons. Il s’agit là d’expériences pilotes qui ont été limitées dans le temps et aux trois licences Creative Commons qui ne permettent pas l’utilisation commerciale de l’œuvre.
En janvier 2012, un accord a été signé entre CC et la SACEM pour lancer une expérience pilote de 18 mois avec une option sur le site de la SACEM permettant aux membres de choisir les licences CC à condition que l’utilisation de l’œuvre ne soit pas commerciale (sans compensation).
Nous souhaitons vivement que ce pilote soit reconduit et que les SGC ouvrent les licences CC aux partages commerciaux si l’auteur le souhaite.
NB. La BUMA-STEMRA (la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique aux Pays-Bas), la STIM (la société des créateurs et éditeurs de musique en Suède), et la KODA (la société des créateurs et éditeurs de musique au Danemark).

5. Le domaine public et l’accès ouvert

Nous nous réjouissons que dans le point d’étape vous reconnaissiez la validité des licences ouvertes en tant que “modalité d’exercice du droit d’auteur”, et aussi que vous déclariez souhaiter « faciliter leur reconnaissance dans le monde de la création ».
Peut-être qu’un moyen facile de mettre cette recommandation en place serait de commencer à utiliser les CC pour les oeuvres du MCC et CC0 pour les données/métadonnées culturelles et de proposer ou d’imposer leur utilisation dans les projets subventionnés par le MCC ou qui émargent sur les fonds d’aide à la création comme ceux gérés par les sociétés de gestion collective à partir des irrépartissables ou des 25% de la copie privée
C’est une excellente chose aussi que vous ayez reçu nos collègues Lionel Maurel et Silvère Mercier au début des auditions et que vous repreniez certaines de leurs propositions. Une source d’inspiration très souvent reprise et citée abondamment est le manifeste du domaine public et les recommandations de Communia.
A propos de la nécessité d’interdire l’apposition de mentions restrictives sur les sites qui proposent des oeuvres du Domaine Public : on a de grandes institutions, Europeana, la Koninklijke Bibliotheek, la British Library qui utilisent CC0 pour déclarer qu’aucun droit ne sera appliqué, la France pourrait suivre, ce serait facile à mettre en place en s’appuyant sur les outils CC0 et Public Domain Mark développés par CC.
Quand vous écrivez dans votre point d’étape page 19 “Il convient donc de réfléchir à la mise en place de dispositifs juridiques de protection, de promotion et de valorisation du domaine public adaptés à l’ère numérique”, nous espérons qu’il ne s’agit pas de Domaine Public payant qui est une négation de la définition même du DP, mais bien des dispositifs que nous préconisons.

Genèse de Communia

Communia a été un réseau thématique financé dans le cadre du programme eContent Plus de la Commission européenne entre 2007 et 2001. L’équipe de CC France au CERSA et Creative Commons en sont des membres fondateurs. Les travaux continuent sous la forme d’une association internationale de droit belge.

La Journée pour le Domaine Public

Il est important d’inscrire dans le payasage français un évenement national pour célébrer le domaine publicC’est un moyen de valoriser des oeuvres du patrimoine et d’attirer l’attention sur la richesse du Domaine Public. On avait organisé un événement à l’ISCC en 2012 et un événement est en préparation au Parlement européen en 2013.

Le Manifeste du Domaine Public : http://www.publicdomainmanifesto.org/

Un livre collectif : The Digital Public Domain: Foundations for an Open Culture
http://www.communia-association.org/2012/04/14/the-digital-public-domain-foundations-for-an-open-culture/
Sous licence CC Attribution avec un éditeur anglais, OpenBookPublisher qui vend le livre et les versions epub mais distribue librement le pdf, les licences CC participant à l’émergence de modèles économiques mixtes associant gratuité et remuneration sur certains usages.

Quatorze propositions politiques pour préserver le domaine public
http://www.communia-association.org/recommendations-2/

  • La durée des droits doit être réduite
  • La directive sur l’extension de la durée des droits voisins ne doit pas être appliquée
  • Les Exceptions et Limitations doivent être étendues et élargies, par exemple pour l’éducation en dehors des institutions formelles, pour le remix à toutes les oeuvres, la liberté de panorama, etc
  • Les règles sur la durée du droit d’auteur doivent être simplifiées et harmonisées
  • Les reproductions numériques des oeuvres du Domaine Public doivent aussi appartenir au Domaine Public. Leur utilisation ne doit être limité d’aucune manière ni juridique ni technique.
  • Toute tentative d’appropriation exclusive du Domaine Public doit être déclarée illégale et santionnée au même titre que la contrefaçon.
  • La protection juridique des Mesures Techniques de Protection ne doit pas s’appliquer pour exercer des Exceptions et Limitations ou des oeuvres du Domaine Public.
  • Une exception obligatoire pour la mise à disposition des collections (hors Domaine Public) des musées et bibliothèques en ligne à des fins non commerciales.
  • L’obligation pour les institutions qui reçoivent des subventions publiques pour la numérisation de l’offrir en ligne sans restriction.
  • Des dispositions sur l’enregistrement des oeuvres, les données publiques culturelles et les oeuvres orphelines
  • Et enfin l’exploration de solutions de compensation pour soutenir la culture du partage – vous avez déclaré avant même le début de vos travaux que c’était exclu, nous le regrettons, cela rend inutile l’audition de la position de la Quadrature du Net, Philippe Aigrain, étant un autre des membres fondateurs de Communia

Cinq positions détaillées avec les recommandations de Communia

Une position sur la directive sur les oeuvres orphelines
Le champ des bénéficiaires est trop restreint et la formulation du standard de recherche trop vague.

Une position sur la directive sur la réutilisation des informations du secteur public (version de décembre 2011)
Les conditions : pour la détermination de licences standard ouvertes, contre le développement de licences nationales potentiellement incompatibles (les licences ouvertes ne sont pas toutes compatibles entre elles, c’est un drame qu’il faut éviter)
Le champ d’application : il faut inclure les oeuvres et les données culturelles

Une position sur l’accès ouvert dans le cadre de la politique Horizon 2020
Pour une politique de mandat obligatoire pour tous les résultats de la recherche y compris les données sous CC0 et les publications sous CC BY.
Embargo de six mois et dispositif d’incitation, de contrôle et de sanction
Interdiction des contrats de publications qui interdisent aux auteurs d’archiver leur article dans des dépôts institutionnels.
Annulation de la directive sur les producteurs de bases de données qui n’apporte rien de plus que des conditions contractuelles d’utilisation qui devraient être soumise à un contrôle contre l’enclosure de données ou d’oeuvres du Domaine Public

Un agenda européen et un agenda international du Domaine Public avec des propositions précises
1. définir un statut juridique pour le Domaine Public
2. une préservation juridique contre les tentatives de réappropriations exclusives et les enclosures legales, contractuelles et techniques, les déclarer nulles et inapplicables, voire prévoir des sanctions (anyone who claims or demands economic rights in works in the public domain” shall be “deemed to have committed an intellectual property violation.)
3. Une reconnaissance de la validité juridique des mécanismes de dedicace dans le Domaine Public, par exemple comme au Chili, avec un droit moral préservé works whose owners have waived the protection granted by [copyright] Law” which “may be used by anyone, provided they respect the ownership and integrity of the work.” Puisque le droit moral est compatible avec le Domaine Public classique, il l’est aussi avec le Domaine Public anticipé
4. Faciliter l’identification des oeuvres du Domaine Public en reconnaissant la valeur des mesures techniques d’information et inclure les marques comme PDM, réintroduire des formalités et des dispositifs d’enregistrement pour éviter les oeuvres orphelines et aider à identifier les oeuvres du Domaine Public qui sont difficiles à repérer, la simplification des règles étant une autre proposition qui nécessite une harmonisation de la directive sur la durée des droits

De la transparence pour la définition de la position de la France en Europe et à l’OMPI

Qui la définit réellement ?
Au niveau national il y a le CSPLA qui a des défauts comme j’ai pu m’en rendre compte en participant à deux commissions, mais qui a le mérite d’exister comme instance de consultation. À présent il y a votre mission, mais la consultation vise à préparer une loi française, pas à définir la position française en vue de directives qui vont retomber en droit français, ou de projets préparés au CDIP et au SCCR, n’est-ce pas ?
Que pouvons-nous faire en vue de la poursuite des négociations en trialogue pour Horizon 2020 et pour les traités OMPI pour développer des exceptions pour les aveugles, l’éducation et les bibliothèques et le projet de traité droits de diffusion ? Comment pouvons-nous participer aux travaux préparatoires du MCC pour établir la position de la France en Europe et à l’OMPI ?
Je dois avouer que j’ai eu honte d’être française cet été quand j’ai vu l’opposition de la délégation à l’OMPI à des propositions nécessaires pour mettre en place des exceptions en faveur des aveugles qui soient applicables. J’ai vu avec soulagement que la France et l’Europe ont finalement assoupli leur position le mois dernier. Est-ce que la dynamique peut continuer, est-il possible de collaborer avec la délégation française pour préparer les prochaines réunions de l’OMPI ou devons-nous continuer à travailler avec les pays du groupe de l’Agenda pour le Développement ? J’ai de bons contacts avec le Chili, beaucoup de respect pour l’Algérie et de nombreux autres pays du Sud qui travaillent à Genève pour un droit d’auteur plus équilibré avec des exceptions applicables, mais cela pourrait être bien pour l’environnement aussi de pouvoir faire ce travail à Paris avec la délégation française.

L’echange entre Creative Commons France et les membres de la mission culture-acte2 s’est poursuivit au rythme de questions/réponses pour approfondir les différents points exposés. Débat constructif et pédagogique au coeur de l’évolution des modes de consommation des biens communs et des pratiques numériques.

Open Challenge : Without Model et Creative Commons

Il y a des sujets qu’on ne peut pas évincer quand il s’agit de changer le monde ! Without Model etCreative Commons France s’associent et vous invitent à vous pencher sur la question suivante : si tous les contenus du monde étaient par défaut sous Creative Commons, comment survivraient les industriels ?

Au moyen d’un format ludique, nous vous invitons à penser les modèles existants autrement. En vous inspirant des savoirs et savoirs faire des uns et des autres, dans un temps limité et des contraintes imposées, nous vous invitons à imaginer l’impossible.

Où : La maison des metallos, 94 rue Jean-Pierre Timbaud (75011)

Quand : 11/12/2012 à 19h

INSCRIPTIONS OBLIGATOIRES


Comment ça marche ? Au démarrage du workshop, vous intégrerez une équipe et vous jouerez à une partie de Business Model Game sur un secteur d’activité (ex : Conception et design automobile, Editions de matériel pédagogique, Photojournalisme, Video Musique, Architecture)

Le défi : imaginer un modèle économique avec comme contrainte que tous les contenus du monde sont par défaut sous licence Creative Commons.

Pour voir à quoi ressemble une partie de business model game : une vidéo de Business Model Arena,une synthèse d’un précédent workshopet une autre

Qui sommes – nous ?

Without Model est un action tank qui rassemble chercheurs et professionnels pour construire des modèles économiques innovants et responsables qui revisitent la création et le partage de la valeur. Pour cela, Without Model construit et anime une communauté diversifiée de chercheurs, marketeurs, financiers, entrepreneurs et designers issus aussi bien de PME que des grands groupes.

Creative Commons propose gratuitement six licences qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs oeuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies. Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit d’auteur.

Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées et les conditions de redistribution.

A lire aussi :

Programme 10 ans de partage avec Creative Commons

Creative Commons Photo Challenge

 

Creative Commons Photo Challenge

En vue de l’anniversaire des 10 de Creative Commons qui sera célébré en France le 15 décembre à la Gaité Lyrique, nous organisons un concours de photo sous licences Creative Commons.

Seules conditions pour participer au concours :

  • les participants s’engagent à envoyer uniquement des photographies dont ils sont les auteurs
  • les participants acceptent que leur production photographique soit soumise à une des licences Creative Commons.

Toutes les photos seront mises en ligne sur notre site et pourront être utilisées en respectant les termes de la licence.

Les 12 meilleures photos seront sélectionnées et serviront à illustrer le calendrier de l’année 2013 produit par Creative Commons France.

Nous appelons la communauté d’artistes et de photographes (professionnels ou amateurs) à nous envoyer des photos avant le 7 décembre 2012 à l’addresse suivante: ccfr@ibiblio.org

10 ans de partage avec Creative Commons

Pendant le mois de décembre 2012, le projet Creative Commons (CC) lancé en 2002 aux Etats Unis (et en 2003 en France par le CNRS) va fêter son 10 ème anniversaire. Soixante-dix chapitres nationaux vont organiser, chacun, un manifestation culturelle et festive au même moment.

Le Chapitre français a prévu un  évènement  « 10 ans de partage avec Creative Commons » qui aura à la Gaîté Lyrique le samedi 15 décembre 2012 de 14 h à 20 h.
De nombreux partenariats et parrainages publics ou privés (CNRS, FING, Gaîté Lyrique, OWNI, La Fonderie…) sont prévus et nous envisageons d’organiser cinq sessions autour des thèmes suivants:
-10 ans, et plus, de Creative commons (bilan-projets)
- Creative commons, Science et éducation
- CC et media
- CC et arts
- CC  et Société ouverte
avec l’organisation d’un jeu autour du thème « Si tous les contenus du monde étaient sous CC » et d’un émission de radio en direct.

Cet évenement est ouvert à tous, nous vous attendons avec impatience pour célébrer avec nous l’anniversaire des 10 ans de Creative Commons !

Plus d’informations ici

 

Avis du Comets sur le libre accès aux publications scientifiques (« open access »)

Depuis son installation le 21 juin 2011, le nouveau Comité d’éthique du CNRS (COMETS), présidé par la physicienne Michèle Leduc, s’est saisi de plusieurs questions majeures dans la vie de la recherche.

En date du 29 juin 2012, les membres du COMETS ont ainsi adopté un avis  sur «le libre accès aux publication scientifiques (« open access ») ». Ce texte fait suite à un avis formulé en 2011 portant sur « les relations entre chercheurs et maisons d’édition scientifique ». Afin de compléter ce paysage, le COMETS prépare un avis sur l’accès aux grandes masses de données, à paraître prochainement.

Parallèlement, le Comité d’éthique du CNRS a inscrit dans son programme de travail un ensemble d’avis relatifs à l’évolution des missions des chercheurs et des enseignants-chercheurs, avec un volet sur l’évaluation, incluant le rôle de la bibliométrie. Ces textes devraient être publiés en 2012.

 

CNRS hebdo : Pourquoi le COMETS s’est il penché sur la question de « l’open access » ?

Michèle           Leduc - © Dars /Papillault Michèle Leduc : Cette question est, dans le monde de la recherche et à un niveau international, d’une brûlante actualité. Un mouvement de contestation est né aux États-Unis, qui donne lieu à pétitions et controverses.

Pourquoi ? De plus en plus de chercheurs considèrent que les grands éditeurs scientifiques font payer trop cher les abonnements aux bibliothèques scientifiques, alors que les chercheurs eux mêmes réalisent une grande partie du travail. Je pense en particulier à l’évaluation par les pairs (« peer review »). Ce système éditorial s’avère d’autant plus injuste que certains éditeurs sont en situation de monopole.

À l’inverse, la libre publication sur Internet par les chercheurs n’est pas optimale. Cette édition que l’on appelle en « open access gold », en constante augmentation ces dernières années, est également payante. C’est le modèle « auteur-payeur » . Chaque article peut coûter plusieurs milliers d’euros aux chercheurs. Ce modèle comporte de ce fait des inconvénients car il est réservé aux laboratoires qui en ont les moyens. Sans compter les effets pervers d’un système qui risque d’encourager des publications à seule fin de rendre une revue rentable…

 

CNRS hebdo : Comment se situe le COMETS dans un tel contexte ?

M.L. : Nous étudions dans cet avis les avantages et les inconvénients des deux grandes solutions, publication « traditionnelle » et en « open access gold », auxquelles il faut ajouter une troisième voie que j’appellerais : « du bon usage des archives ouvertes ».

Un auteur scientifique peut en effet déposer son texte dans les archives ouvertes avant et même, dans certains cas, après publication, si l’éditeur le permet. Cela n’empêche nullement l’éditeur de faire son travail (organisation du peer review, archivage, etc.).

Cette solution garantit une forme de libre accès à tous. Or, le CNRS pilote, via HAL, un système d’archives ouvertes depuis 2002.

 

CNRS hebdo : Est-ce la solution que vous préconisez ?

M.L. : Nous encourageons vivement le dépôt des publications et des thèses sur HAL. Nous souhaitons que les chercheurs fassent un meilleur usage de ces dépôts. Toutes les disciplines devraient y avoir recours, alors qu’actuellement le taux de dépôt est très inégal selon les domaines scientifiques.
Surtout, nous préconisons la création d’un comité éditorial scientifique à la tête de HAL. Ce comité orienterait et suivrait les dépôts.

Concernant le dossier de l’édition scientifique, notre souhait est que le CNRS provoque une rencontre entre tous les acteurs – chercheurs, universités, éditeurs et bibliothèques scientifiques – à l’instar de ce qui a été réalisé en Grande-Bretagne, afin d’initier une réflexion autour de cet enjeu fondamental pour la recherche.

 

Pour plus d’informations

Le site du Comité d’éthique du CNRS

 

« Pour que vive le domaine public numérique ! »

Un article par Lionel Maurel / Calimaq intitulé Pour que vive le domaine public numérique ! mentionne le travail réalisé par l’association internationale Communia, dont font partie plusieurs membres de l’équipe Creative Commons France et dont les objectifs sont décrits ici et peuvent être résumés ainsi : « Le domaine public est la règle, la protection par le droit d’auteur l’exception. »

Le rapport final du projet européen à l’origine de l’association et un ouvrage collectif intitulé « The Digital Public Domain: Foundations for an Open Culture » viennent d’être publiés en anglais sous licence Creative Commons Attribution 3.0 unported.

Le manifeste pour le domaine public est disponible en français, voici les principales recommandations :

1. La durée de protection par le droit d’auteur doit être réduite.

2. Tout changement de l’étendue de la protection par le droit d’auteur (y compris toute définition de nouveaux objets protégeables ou toute expansion des droits exclusifs) doit prendre en compte ses effets sur le domaine public.

3. Quand des œuvres tombent dans le domaine public dans leur pays d’origine, ces œuvres doivent être considérées comme appartenant au domaine public dans tous les autres pays du Monde.

4. Toute tentative infondée ou trompeuse de s’approprier des oeuvres du domaine public doit être punie légalement.

5. Aucun autre droit de propriété intellectuelle ne doit être utilisé pour reconstituer une exclusivité sur des oeuvres du domaine public.

6. Un mécanisme pratique et efficace doit exister pour rendre accessibles et réutilisables par la société les œuvres orphelines et les œuvres publiées qui ne sont plus disponibles commercialement (par exemple les œuvres épuisées).

7. Les institutions patrimoniales doivent assumer un rôle spécifique dans l’identification efficace et la préservation des œuvres du domaine public.

8. Il ne doit y avoir aucun obstacle juridique au partage volontaire ou au placement volontaire dans le domaine public d’œuvres.

9. Les usages personnels non-commerciaux d’œuvres protégées doivent être en général possible, et des mécanismes de rémunération alternative pour l’auteur doivent être explorés.

Mise à jour : Voir l’analyse des recommandations au regard du droit français toujours par Calimaq « Une boîte à propositions en vue du débat sur l’exception culturelle« .

Utilisation d’oeuvres sous CC, comptes de campagnes et financement politique

Un candidat aux élections est amené à faire des dépenses dans le cadre de sa campagne électorale qui sont strictement encadrées. Toutes doivent passer par l’intermédiaire d’un mandataire financier et le candidat ne peut en aucun cas bénéficier de l’apport financier ou matériel d’une personne morale.
Peut-il ou elle utiliser des images sous Creative Commons pour illustrer son blog sans risquer de voir réintégrer dans ses comptes de campagne les coûts de création ou d’hébergement de celles-ci, et de se faire par conséquent déclarer inéligible ?

La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) n’a à ce jour pas eu connaissance d’un tel cas et ne dispose d’aucune doctrine et de jurisprudence spécifique à ce sujet. D’après le service juridique : « étant donné qu’une image distribuée en Creative Commons est à disposition de tout le monde gratuitement selon les mêmes conditions, la commission devrait admettre la possibilité pour un candidat d’utiliser des photos ou illustrations de sites publics ou privés se déclarant sous Creative Commons, une mairie par
exemple. Une telle utilisation n’entrainant aucun coût, cette opération n’a pas à figurer dans le compte de campagne. Toutefois, il est préférable que la déclaration sous Creative Commons soit antérieure à la période de financement de la campagne électorale. À
défaut, cela pourrait apparaître comme un contournement de la loi si le candidat était parallèlement lié d’une manière ou d’une autre à la personne morale ou privé détentrice initialement des droits. Cette réponse ne préjuge pas l’appréciation collégiale de la commission ou du juge de l’élection sur un cas d’espèce.