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Le CERSA (Centre d’Etudes et de Recherches en Sciences Administrative et Politique), unité de recherche CNRS/Université Paris II, accueille le chapitre Creative Commons en France depuis 2003. Jacques Chevallier, alors directeur du laboratoire, fut le premier signataire du contrat d’affiliation. La responsable scientifique du projet CC (Danièle Bourcier) au sein du CERSA est directrice de recherche émérite dans les domaine du droit, de la technologie et de la gouvernance.

 

Ce partenariat implique la participation de chercheurs de disciplines différentes (droit, sciences politique, science économique), un espace permettant d’accueillir les membres de l’équipe et une ligne téléphonique dédiée.

 

Le CERSA promeut activement l’utilisation des licences ouvertes au sein des structures du CNRS (DIST : Direction de l’Information Scientifique et Technique, HAL : archives-ouvertes.fr,  Comets : Comité d’Ethique des Sciences du CNRS …).