[Contribution] CC France – CNN « ambition numérique »

Suite à la concertation nationale menée par le CNN (Conseil National du Numérique) et lancée par le premier ministre Emmanuel Valls en septembre 2014, Creative Commons France a été sollicité afin d’exprimer l’intérêt des licences concernant les sujets abordés: biens communs et open data.

Vous trouverez ci-dessous la version intégrale de cette contribution rédigée par CC France :

A l’heure de l’Open Data, les licences Creative Commons n’ont jamais été aussi indispensables.

Les licences Creative Commons (CC) figurent parmi les initiatives les plus innovantes du droit d’auteur depuis l’invention de ce régime. Le droit de la propriété intellectuelle, élaboré à l’ère de l’écrit dans le tourbillon de la Révolution française, n’a pas été adapté aux spécificités de la création numérique, et pire, ne permet pas de profiter des avantages du web, caractérisé par l’accès rapide et la transformation en ligne, la constitution de communs culturels, etc.

Les licences Creative Commons, parce qu’elles sont nées avec le web, ont anticipé les changements d’usages : ainsi elles ont été les premières à intégrer les pratiques transformatives telles que le remix et le mashup. S’appuyant sur le droit d’auteur mais remettant le créateur au centre du dispositif, Creative Commons élargit son espace de liberté en le faisant passer d’un régime du “tous droits réservés” à un régime où il réserve seulement les droits qui l’intéressent.

Lancée en 2002 par un ensemble d’informaticiens et de juristes aux Etats-Unis, en opposition au Sonny Bono Copyright Term Extension, cette initiative s’intéresse d’abord aux créateurs vivants pour stimuler la créativité et l’innovation. Aujourd’hui, près d’un milliard d’oeuvres circulent sous une licence Creative Commons sur internet, et encore, ce chiffre ne comprend ni les travaux individuels publiés sous une licence CC ni le contenu de certaines bases de données.

Le droit d’auteur couvre des domaines très divers, de la science aux informations gouvernementales en passant par les contenus culturels, les ressources pédagogiques, ou encore le design industriel, chacun nécessitant une certaine flexibilité sur leur régime de protection et de diffusion. La multiplication des licences ouvertes non standardisées ajoute de la confusion dans l’esprit du public. Les licences CC sont, quant à elles universelles, non exclusives et interopérables, offrent une sécurité juridique au niveau national et international, en permettant un marquage compréhensible et standardisé des oeuvres, numériques ou non (http://vimeo.com/95488932). Citons quelques exemples d’utilisation.

- Dans le domaine des sciences, où la tradition du partage des données et des contenus est ancienne, plusieurs acteurs scientifiques internationaux ont depuis longtemps adopté ces licences pour leurs plateformes : PLOS, CERN, Biomedcentral et certaines branches de la revue Nature. Le CNRS en France a commencé à signaler depuis 2014 à ses chercheurs qu’il est possible de partager leur travaux sous une licence CC.

- De plus en plus de gouvernements ont adopté et recommandé l’utilisation des licences CC pour la diffusion et l’accès à leurs données ou à leurs plateformes (https://wiki.creativecommons.org/Government). Depuis 2014, certaines administrations françaises ont commencé à diffuser données et plateformes publiques sous CC : http://www.gouvernement.fr / http://www.culturecommunication.gouv.fr/Mentions-legales / http://www.culture.fr/Mentions-legales

- Concernant le secteur culturel, public et/ou privé, ériger des murs autour des savoirs et des œuvres ne parait pas être la meilleure solution pour le rayonnement de la culture nationale. Les communautés artistiques ont été les premières à s’approprier les licences Creative Commons pour contourner la rigidité d’un régime dicté par une minorité d’ayants droits. D’abord, les plateformes dédiées à la diffusion de contenus tel que http://vimeo.com/creativecommons, https://www.flickr.com/commons, http://www.europeana.eu/ , ect… ont permis, techniquement, la publication de contenus sous licence CC. Aujourd’hui, en France, plusieurs expériences ont été lancées comme http://www.sacem.fr/cms/home/createurs-editeurs/creative-commons/experience-pilote-sacem-creative-commons ou encore http://creativecommons.fr/conclusion-dun-partenariat-historique-entre-creative-commons-france-et-le-ministere-francais-de-la-culture/ afin de permettre aux ayants droit d’assouplir le régime sous lequel leurs oeuvres étaient diffusées par défaut. Précisons en effet, que si l’auteur ne choisit pas de licence ouverte, la loi applique automatiquement l’option la plus restrictive.

Voici plus de 12 ans que Creative Commons est inscrit dans le paysage numérique et répond visiblement à des besoins croissants. Mais, à l’heure où la France est classée parmi les champions de l’Open Data, il faut aller plus loin.
Quand les plateformes sont en Open Data, les régimes de droits protégeant les contenus sont parfois difficiles à connaître. Les licences ouvertes comme Creative Commons, en explicitant leurs conditions d’usage, informent aussi sur les droits de l’auteur. Il est donc important, dans cette période de transition, d’informer les publics sur l’existence de ces licences.

1- Les licences CC ont un premier effet pédagogique en incitant, par un système visuel de logos, à cette prise de conscience, en amont de l’usage. C’est une opération de sensibilisation massive et d’envergure qu’il faut mettre en place sur les sites publics afin de développer un esprit de fair use et de civilité pour que chacun puisse utiliser les contenus, en connaissance de cause.

2- Comme l’a fait le Ministère de la Culture et de la communication, il faut développer des formations aux licences auprès d’acteurs spécialisés, enseigner la façon dont on peut les utiliser et les proposer sur les contenus que l’on veut partager, pour inciter la création de communs numériques.

2- Enfin, c’est en les intégrant techniquement ou automatiquement aux plateformes en Open data, que les licences pourront être massivement utilisées (www.creativecommons.fr). Ainsi on pourra aussi créer les métadonnées qui serviront de filtres pour la recherche d’oeuvres sur internet.