Creative Commons France/CERSA et les amendements DADVSI

Creative Commons France/CERSA soutient les amendements suivants au projet de loi DADVSI :

amendements 200, 278, 302 et 338

  • amendements portés par EUCD.INFO pour la libre lecture, la copie privée, le droit au respect de la vie privée, la libre concurrence, l’innovation et le logiciel libre

http://eucd.info/documents/liasse-eucdinfo.zip

  • accessibilité de l’information produite par les chercheurs, enseignants et agents des organismes publics proposée par Philippe Aigrain

http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-fr/2006-March/000752.html

N’hésitez pas a contacter votre député pour exprimer vos attentes a l’égard de ce projet de loi.

L’ensemble des amendements sur le site de l’Assemblée Nationale