Creative Commons Global Summit 2011

Compte-rendu du board/affiliates meeting:

Après nous avoir présenté tous les membres du staff, Cathy Casserly, la nouvelle PDG (CEO) de Creative Commons, prend la parole pour nous expliquer sa mission, ainsi que la nouvelle direction que va prendre Creative Commons dans les prochaines années. L’objectif principal vis à vis de la communauté est d’établir une meilleure communication entre le board et les affiliés. Ceci est nécessaire pour éliminer les conflits d’interêt et les conflits internes à la communauté. Cathy se penche ensuite sur la question de savoir comment transformer Creative Commons en un outil complémentaire du droit d’auteur qui concerne non seulement les artistes émergents mais aussi les professionnels. Il est donc nécessaire d’identifier quelles stratégies le Conseil d’Administration (le board) doit entreprendre pour offrir un meilleur soutien aux nouveaux modèles économiques basés sur l’utilisation des licences Creative Commons. Plus critique est la question de comment générer un revenu qui permette de financer les opérations de Creative Commons elle-même. Des solutions différentes ont été évoquées, telle que l’idée de créer un fond de financement CC, ou d’introduire Creative Commons dans le marché boursier, mais aucune d’entre elles n’a trouvé de réponse positive au sein de la communauté. C’est une question délicate, car il est extremement important que le processus soit le plus transparent possible, pour que le public n’ait pas la mauvaise impression que Creative Commons essaie de se faire de l’argent sur les contenus licencés en CC.

Sociétes de Gestion collective

En France, les discussions avec la SACEM ont commencé il y a plusieurs années notamment avec la participation commune à des commissions du CSPLA entre 2005 et 2007, mais se sont ensuite interrompues. CC France a relancé la discussion avec Paul Keller en 2010 (responsable de CC Pays Bas et assurant la liaison entre CC et les Sociétés de Gestion Collective au niveau international), poussé notamment par une forte demande de certains acteurs de l’industrie musicale. Si nous voulons que l’industrie musicale intègre l’utilisation des CC, il faut qu’elles soient reconnues et acceptées par les sociétés de gestion collective. Se rapprocher de la SACEM était nécessaire pour montrer que nous ne nous positionnons pas comme des ennemis, mais que nous offrons simplement un outil complémentaire au régime du droit d’auteur. La SACEM a realisé qu’il est désormais nécessaire de collaborer avec Creative Commons pour faire leur entrée dans le web et mieux s’occuper de la gestion des droits sur les contenus numériques, mais surtout pour éviter que les artistes ne s’éloignent vers des sociétés de gestion alternatives (e.g. Jamendo). Alors qu’un projet pilote sera signé bientôt avec la SACEM en vue de reconnaître aux artistes le droit d’utiliser les licences CC-NC , la prochaine étape consiste à montrer que, pour certains artistes, l’utilisation des licences CC est une stratégie efficace qui n’est pas nécessairement incompatible avec l’émergence de nouveaux modèles économiques en ligne. C’est aussi un outil qui devrait à long terme, aider l’industrie à installer de nouvelles règles dans les pratiques liées au web. D’un point de vue pédagogique, les licences sont globales et si leurs utilisation devient systématique, les utilisateurs pourront, d’une part, prendre connaissance de l’existence du droit d’auteur et d’autre part, faire la différence entre une diffusion légale et une diffusion non autorisée.
A noter la présence de l’OMPI, qui montre un grand intérêt pour une systématisation de l’utilisation des licences.

CC Version 4.0

La conférence a été l’occasion de présenter les différentes possibilités pour le passage de la version 3.0 à la version 4.0 des licences. Le mot d’ordre est que les propriétés de base des 4.0 seront l’effectivité et la simplicité.
Transposer juridiquement les licences dans les différentes juridictions a été un passage obligé, mais il serait beaucoup plus intéressant aujourd’hui d’avoir une licence unique et globale :

Paul Keller (CC Pays-Bas) présente une liste d’arguments pour une licence globale, dont les avantages seraient de :
* lancer un débat inter-juriditionel sur le contenu substantiel des licences (indépendemment des législations nationales),
* réduire les incompatibilités actuelles et potentielles entre les différentes licences (voir Melanie Dulong de Rosnay, “Creative Commons Licenses Legal Pitfalls: Incompatibilities and Solutions“, Institute for Information Law/Creative Commons Nederland, 2010, http://www.creativecommons.nl/downloads/101220cc_incompatibilityfinal.pdf),
* prendre une position consistente sur les questions pertinentes à certaines régions (e.g. droits moraux, droits sur les bases de données),
* obtenir une licence plus compatible avec les attentes des utilisateurs,
* liberer du temps pour d’autres activités (e.g. construire une plus grande communauté, promouvoir l’adoption des licenses, fournir des services de consultation).

Massimo Travostino (CC Italie) intervient ensuite pour expliquer en quoi le développement d’une license globale représente une opportunité pour renforcer la validité internationale des licenses Creative Commons. Plus grand est le nombre de modifications nécessaires pour qu’une license soit correctement transposée dans une juridition spécifique, plus grand est le risque qu’elle pose des problèmes dans les autres juridictions.
L’idée est de se diriger vers la création d’une suite de licenses globales, qui ne seraient donc plus transposées dans la loi nationale des différents pays, mais qui ne seraient que traduites en plusieurs langues en tant que textes explicatifs et sans valeur juridique (sur le modèle de la licence GNU-GPL, de la EUPL ou de CC0).
Cette proposition est l’origine d’un débat animé au sein de la communauté. D’un côté, les proposants de la license globale sont convaincus que les licences CC sont des licences mondiales qui ne devraient pas s’occuper des dispositions spécifiques de chaque juridiction (telles que l’inaliénabilité des droits moraux, la gestion des droits par les sociétés de gestion collectives, la responsabilité civile et pénale des acteurs, etc). Eliminer le besoin de transposer les licences dans chaque juridictions permettrait de plus aux affiliés à CC de chaque pays de libérer du temps pour d’autres activités, telles que l’éducation et la sensibilisation du public, et de se concentrer sur l’expansion de l’utilisation des CC. De l’autre côté, les opposants de la licence globale sont inquiets qu’une license unique basée sur le droit international ne soit pas forcément compatible avec les régimes des droits d’auteur et droits voisins. Ils insistent aussi sur la nécessité que les utilisateurs soient mis au courant de ce qui n’est pas couvert par la licence.

Pour finir, Mike Linksvayer, le directeur de CC, résume la situation en une phrase. Si l’on veut que des organisations comme l’UNESCO (aussi présents lors de ce sommet) adoptent les licences, il n’y a d’autres possibilité que d’en crée une unique.

Conclusion

Le Global Summit 2011 se termine avec une session sur le futur de Creative Commons, présenté par les representants régionaux de chaque région :

– En Asie, la communauté Creative Commons est déjà très active mais il est désormais nécessaire d’élargir les stratégies de communication à l’échelle internationale. La communication entre les différents affiliés au niveau régional est relativement bonne, mais une meilleure communication doit sur faire sur le plan international pour créer de plus fortes synergies avec les autres régions du monde.

– En Afrique, la situation est plus difficile car le contexte est différent. Internet n’est pas encore facilement accessible pour une grande partie de la population et une minorité de personnes connaissent le droit d’auteur et en comprennent les complexités. La situation est en train de changer avec la téléphonie mobile qui fournit un accès à Internet de plus en plus rapide et performant. Dès lors que le réseau prend forme, il devient du plus en plus important d’offrir des contenus de qualité. Ceci représente une grande opportunité pour Creative Commons. Alors que l’Afrique commence à se rendre compte des problématiques du droit d’auteur, les licences Creative Commons deviennent toujours plus intéressantes. Cependant, si Creative Commons veut se présenter comme une alternative efficace au régime des droits d’auteur, il faut identifier les situations dans lesquelles les licences Creative Commons peuvent porter à un plus grand succès. Le secteur de l’éducation et des resources éducatives ouvertes sont aujourd’hui en première ligne. L’Afrique est actuellement en plein développement et il ne faut donc pas perdre l’occasion de s’insérer dès le début dans le débat. Le problème principal est qu’il est difficile d’obtenir assez de crédibilité sans le support des avocats, des éducateurs ou de la communauté artistique. L’Afrique fait aussi un appel à la francophonie pour encourager les échanges et la transmission des supports disponibles en français pour leurs communautés utilisant la langue française.

– Dans le monde arabe, l’objectif principal est celui d’intégrer les efforts des communautés nationales et internationales. Le projet E-volution, notamment, a pour but de réunir les réalisations artistiques de communautés différentes sur une plateforme centralisée. Conçue par la communauté libanaise, ce projet interpelle d’autres communautés pour la création d’un outil pédagogique facilitant le dévelopement des média sociaux et l’utilisation des licences en arabe. La traduction en arabe de la license 3.0 s’est conclue et est désormais accessible sur un site commun à tout le monde arabe. Pour le futur, les affiliés à Creative Commons veulent se lancer vers une collaboration plus large, un mouvement global qui ne se limite plus qu’au monde arabe et qui s’etend sur une échelle beaucoup plus internationale.

– En Europe, le focus a toujours été principalement sur la transposition des licenses dans les juridictions nationales. Aujourd’hui, le focus se déplace sur la communication. Les communautés nationales doivent apprendre à mieux communiquer pour partager leurs expériences et enseigner leurs compétences respectives. L’objectif principal pour le futur est celui d’améliorer la communication et de motiver les communautés nationales à se lancer dans des projets de collaboration entre les juridictions.