• Participation au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique du Ministère de la Culture (CSPLA)

- Membre de la commission relatives aux créations transformatives : 2014

- Membre de la Commission sur la mise à disposition ouverte des œuvres : 2006-2007

- Membre de la Commission sur la distribution des œuvres en ligne : 2004-2005

Un membre de l’équipe Creative Commons a été invité à participer aux travaux de deux commissions thématiques du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique. Ces commissions réunissent les porteurs d’intérêts et représentants de la profession (sociétés d’auteur, syndicats des métiers de la culture…) avec des universitaires en vue d’échanger sur des questions controversées et d’émettre des recommendations. D’une durée d’une année universitaire, ces deux commissions ont tenu environ deux réunions de travail par mois. La première visait à préparer la loi de transposition de la directive droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) tandis que la seconde se proposait de défricher le panorama des licences ouvertes au regard du droit français et des pratiques économiques et sociales autour du partage d’œuvres.