Deux décisions de justice confirment l'applicabilité des contrats Creative Commons en Espagne et aux Pays-Bas

Deux décisions de justice récentes aux Pays-Bas (9 mars 2006)

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et en Espagne (février 2006) montrent que les utilisateurs des licences Creative Commons ont pu faire valoir leurs droits contre une utilisation commerciale non autorisée et contre une tentative injustifiée de perception de rémunération par une société civile de perception et de répartition des droits.

  • un magazine ne peut pas reproduire des photos publiées sur Flickr sous contrat Creative Commons BY-NC-SA sans l’autorisation de l’auteur :

résumé de l’affaire en anglais par le professeur Bernt Hugenholtz, responsable juridique Creative Commons Pays-Bas

texte de la décision en néerlandais

  • La SGAE (principale société d’auteurs en Espagne) demandait le paiement de près de 5000 euros aux responsables d’un bar qui diffuse de la musique sous Creative Commons. Le tribunal l’a déboutée car le bar ne diffusait pas de titres appartenant au répertoire géré par la SGAE.

article en espagnol traduit en anglais

texte de la décision en espagnol

Ce billet sera complété quand une traduction des deux décisions de justice sera disponible.