Creative Commons est un complément au droit d’auteur qui s’adresse aux auteurs souhaitant :
– partager et faciliter l’utilisation de leur création par d’autres
– autoriser gratuitement la reproduction et la diffusion (sous certaines conditions)
– accorder plus de droits aux utilisateurs en complétant le droit d’auteur qui s’applique par défaut
– faire évoluer une oeuvre et enrichir le patrimoine commun (les biens communs ou Commons).
– économiser les coûts de transaction.
– légaliser le peer to peer de leurs œuvres
Creative Commons fluidifie la diffusion et l’utilisation des oeuvres en autorisant à l’avance l’exercice de certains droits pour lesquels le droit d’auteur requiert une autorisation et une démarche administrative et contractuelle plus conséquente. Ainsi, les licences permettent une économie des coûts de transaction dans un premier temps. En effet, il sera toujours possible de négocier avec le titulaire des droits une utilisation commerciale après NC par exemple. L’objectif est d’encourager de manière simple et licite la circulation des oeuvres, l’échange et la créativité, ainsi la partage des oeuvres sur les réseaux P2P (pair à pair) ou autrement est autorisé.
Pour les personnes qui souhaitent autoriser la communication au public de leur œuvre uniquement contre une rémunération, le système général du droit d’auteur sera plus adapté que les documents Creative Commons.

Toute personne qui a créé une œuvre (texte, musique, vidéo, site web, création multimédia, photographie, reportage, articles, …) et qui dispose des droits nécessaires a la possibilité de diffuser son oeuvre selon les termes de l’une des licences Creative Commons. Ainsi, si vous avez créé une oeuvre à plusieurs, vous devez avoir l’accord écrit des co-auteurs (les emails font foi en droit français).

Si vous n’êtes pas titulaire des droits sur l’oeuvre, vous devez négociez une autorisation avec les auteurs et titulaires de droits originaux et en conserver une preuve écrite. Par exemple, si vous êtes le développeur d’une plateforme sous CC qui héberge des oeuvres d’autrui, vous devez, en tant qu’intermédiaire, obtenir leur autorisation de diffuser leurs oeuvres sous cette même licence. Vous devez conserver une preuve écrite de leur consentement, que vous pouvez obtenir lors de l’inscription ou du dépôt d’une contribution sur votre site.

La procédure se fait en ligne, il n’y a aucun document à signer. Vous pouvez simplement choisir votre licence parmi les 6 combinaisons d’options existantes en répondant à quelques questions sur notre interface. Vous obtiendrez un logo CC avec un lien vers la licence de votre choix qu’il faut indiquer sur votre site web ou sur le support de votre oeuvre :
A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers cette page web.

Certains formats peuvent être marqués directement avec des métadonnées :

http://creativecommons.org/technology/usingmarkup
http://wiki.creativecommons.org/Marking

Ainsi, le public sera informé des conditions d’utilisation de votre oeuvre. Il convient de préciser clairement par une phrase quelle oeuvre vous placez sous quelle licence CC : le site, la musique mais pas les images, les articles, certains articles seulement, les autres etc. Par exemple : “L’ensemble du contenu de ce site web, sauf exception signalée, est mis à disposition sous licence CC BY SA 2.0 France” avec un lien vers la licence.
Attention : CC ne conserve pas vos informations et ne détient pas de base de données listant les oeuvres sous CC.

Lors de la sélection d’une licence, le choix entre 3 options produit l’une des 6 licences.

Paternité licence_option_attribution
Paternité
Pas de Modification
licence_option_attribution licence_option_modification
Paternité
Pas d’Utilisation Commerciale
Pas de Modification
licence_option_attribution licence_option_nc licence_option_modification
Paternité
Pas d’Utilisation Commerciale
licence_option_attribution licence_option_nc
Paternité
Pas d’Utilisation Commerciale
Partage à l’Identique
licence_option_attribution licence_option_nc licence_option_condition
Paternité
Partage à l’Identique
licence_option_attribution licence_option_condition

 

Toutes les licences requièrent de citer le nom ou le pseudonyme (BY pour attribution) de l’auteur et des autres parties (sponsor, journal, etc) et d’indiquer la licence lors des diffusions de l’oeuvres. Elles offrent une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l’oeuvre au public à titre gratuit. Cette autorisation sera modulée par le choix des options :

  • NC (Pas d’Utilisation Commerciale, pour Non Commercial en anglais) signifie que le titulaire des droits se réserve les exploitations commerciales qui pourront être monétisées et négociées dans un contrat complémentaire. Sans l’option NC, le public pourra utiliser vos oeuvres à des fins commerciales sans demande d’autorisation préalable. La définition d’une utilisation commerciale dépend des cas et des secteurs.
  • ND (Pas de Modification, Non Derivative en anglais) signifie que le titulaire des droits ne souhaite pas que son oeuvre soit modifiée sans son autorisation.
  • SA (Partage à l’Identique, ShareAlike en anglais) implique que les utilisateurs qui modifient l’oeuvre distribuent la version modifiée selon la même licence.

Oui, les licences Creative Commons ont été adaptées au droit français par des juristes et respectent les exigences de la loi française.

Toute oeuvre, dès sa matérialisation, est automatiquement (en France) protégée par le droit d’auteur. Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit, l’auteur n’abandonne pas ses droits, il précise par le choix d’une licence CC la manière dont il souhaite les exercer. Le droit d’auteur qui s’applique par défaut requiert de devoir donner son accord par contrat pour toute exploitation. Avec une licence CC, l’auteur autorise à l’avance certaines utilisations de son oeuvre alors que certains autres droits restent réservés et soumis à l’autorisation de l’auteur.

Creative Commons ne dispose pas de service juridique et ne peut pas délivrer de conseil juridique personnalisé aux utilisateurs des licences. CC n’est pas partie au contrat entre vous et le public et ne peut agir à votre place.

Le nombre de litiges aboutissant à une décision de justice sont rares, ils sont pour la plupart résolus à l’amiable et souvent dûs à une mauvaise compréhension des utilisateurs. La pédagogie est la première solution.

Nous vous suggérons de procéder comme suit en cas de constatation de non respect des condition de la licence que vous avez choisie :

1. Rassembler des preuves de votre antériorité et de l’utilisation que vous estimez contrevenante (par exemple en enregistrant les pages web, ou en recourant à un service commercial d’enregistrement).

2. Envoyer un courrier électronique en demandant au site contrevenant de respecter les conditions de la licence que vous avez choisie.

3. Si cette première demande n’est pas suivie d’effet, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en rappelant les clauses de la licence et les articles du Code de la Propriété Intellectuelle indiquant vos droits et leur demandant de s’y conformer sous 8 jours, dans le cas contraire, indiquez que votre avocat les assignera en justice.

4. L’étape suivante est de faire appel à un avocat.

Si vous arrivez jusqu’à une décision de justice, merci d’en informer la communauté. Les cas de jurisprudence sont indispensables à l’évolution du système.

Plusieurs décisions de justice ont appliqué les licences Creative Commons, leur reconnaissant la force de contrats en tant que tels dès 2006 en Espagne et aux Pays-Bas :

Aux Pays-Bas en 2006

Le magazine hebdomadaire néerlandais Weekend a reproduit quatre photos de la famille du présentateur Adam Curry. Ces photos étaient disponibles en ligne sous CC BY NC SA 2.0, licence accessible à partir du lien « this photo is public » sur la page Flickr du présentateur. Adam Curry a attaqué le magazine sur le terrain de l’atteinte à la vie privée (le journal donnant des informations sur l’établissement scolaire de sa fille de 12 ans) et du droit d’auteur. Le magazine s’est défendu en arguant que le lien vers les conditions d’utilisation n’était pas apparent près de photos disponibles gratuitement, et que la mention « this photo is public » l’aurait induit en erreur.

La Cour a rappelé qu’un professionnel est tenu de s’assurer de la licéité de ses publications, et en cas de doute, de rechercher l’autorisation du titulaire de droits avant la publication de reproductions. La Cour a aussi confirmé que l’activité commerciale du magazine était contraire aux conditions exprimées à l’article 4c de la licence, dont l’article 4a demande en outre qu’un lien vers le contrat accompagne toute reproduction de l’œuvre par l’acceptant défini à l’article 1f. La publication constitue donc une violation des possibilités d’exploitation commerciales et du droit à l’image, même si l’auteur communique régulièrement sur sa vie privée lors d’émissions de télé-réalité et en ligne. Cependant, en raison de l’absence de préjudice lié au fait que les photos avaient déjà été divulguées par le présentateur et étaient disponibles gratuitement en ligne, le magazine n’a été condamné à verser une somme de 1000 euros par photos qu’en cas de nouvelle publication.

305 Adam Curry v. Audax Publishing B.V. Case 334492/KG 06-176 SR, District Court of Amsterdam 2006 March 9. Traduction partielle de la décision en anglais.

En Espagne en 2006

La société d’auteurs espagnole SGAE a demandé le paiement de 4.816,74 € au Disco Bar Metropol au titre de la diffusion non autorisée de musique dans un lieu public entre novembre 2002 et août 2005. Le tribunal de Bajadoz l’a déboutée car le bar a prouvé (à partir d’éléments papier, vidéo, DVD et de témoignages) qu’il n’avait pas diffusé de titres appartenant au répertoire géré par la SGAE pendant la période incriminée, la majorité de la musique diffusée ayant été téléchargée selon les termes des contrats Creative Commons. D’après Ignasi Labastida, responsable de Creative Commons Espagne, le juge a confirmé que le titulaire de droits moraux et patrimoniaux peut gérer ses droits comme il le souhaite et accorder certaines utilisations gratuitement. D’autres procédures ont été entamées par la SGAE pour des cas similaires, la société ayant été entendue à juste titre dans un cas où le bar n’était pas en mesure de prouver qu’il n’avait pas diffusé de la musique appartenant au répertoire géré par la SPRD.

Lower court number six of Badajoz, ordinary procedure 761/2005, ruling, nº 15/2.006, 2006 feb. 17, Sociedad General de Autores y Editores (SGAE) v. Ricardo Andres Utrera FernándezTexte de la décision en espagnol.

Traduction en anglais par Leon Felipe Sánchez Ambía, Jorge Ringenbach, Claudio Ruiz Gallardo, Carlos Riquelme, Marcela Paiva, Creative Commons Mexique et Derechos Digitales, Chili.

En 2010 en Belgique

Une musique sous CC BY NC ND a été adaptée pour faire un message publicitaire sans attribution, aucune des 3 conditions n’était donc respectée, les dommages obtenus sont supérieurs à ce que le groupe aurait perçu pour les passages radios avec la SABAM (SACEM belge). Texte intégral de la décision.

De nombreuses transactions à l’amiable ont eu lieu dans le monde et en France (voir l’exemple du musicien l’Onomotopeur dont France Télévisions avait repris la musique sous CC BY NC ND pour illustrer un reportage).

L’émission Envoyé Spécial a utilisé dans un reportage le morceau « slap violin » de L’Onomatopeur disponible sur Jamendo sous licence Creative Commons BY NC ND 2.5. L’artiste a été crédité a la fin du générique de la version télévisée diffusée sur France 2 et rediffusée sur TV5. En revanche, le générique et les crédits ont été coupés au montage de la version en ligne, ce qui est contraire au droit de la propriété littéraire et artistique en général, et aux contrats Creative Commons qui imposent l’attribution de la paternité a chaque communication de l’oeuvre au public. Il semble que l’émission Envoyé Spécial de France 2, en ne demandant pas l’autorisation préalable de l’auteur, n’ait pas respecté la licence Creative Commons qu’il avait choisie (BY NC ND 2.5), et qui est toujours citée sur les autres sites qui proposent un lien vers Jamendo ou directement le titre. Il est possible que cette exploitation constitue une utilisation commerciale (donc en dehors de NC), et certain qu’elle constitue une modification (en dehors de ND) : le morceau a en effet été bouclé, et l’utilisation d’un morceau de musique synchronisé avec des images est de toute manière considérée comme une oeuvre dite dérivée dans les licences Creative Commons. L’utilisation dans le reportage aurait donc nécessité une autorisation écrite de la part de l’auteur, éventuellement contre une rémunération, dans le cas contraire il pourrait s’agir d’une contrefaçon puisque l’utilisation contrevient a la volonté de l’auteur.
L’auteur a demandé 500 euros qu’il a obtenu, un montant équivalent à celui qu’il aurait perçu pour le passage à la télévision s’il avait été membre de la Sacem.

Vous pouvez décider à tout moment de distribuer vos oeuvres selon d’autres conditions, ou même de cesser de les distribuer sous CC. Cependant, ces choix ne conduiront pas à retirer l’effet de la licence CC sur les exemplaires des oeuvres qui circulent ou auront déjà été distribuées, y compris dans des adaptations ou des collections qui incluent votre oeuvre. En cela, elles sont non-révocables.

Il faut être conscient de ce que par la nature d’Internet, il serait difficile de retirer les exemplaires déjà diffusés, avec ou sans licence CC.

Oui, absolument, les licences CC sont non-exclusives. La mention NC “pas d’utilisation commerciale” s’adresse aux personnes qui utiliseront votre oeuvre, pas au titulaire des droits.

Un contrat classique peut succéder à une licence CC. Par exemple, l’utilisation commerciale d’une oeuvre sous NC nécessite une autorisation et pourra donner suite à un contrat complémentaire à la licence CC prévoyant une rémunération.

De manière générale, toute utilisation non prévu par la licence devra donner lieu à une négociation contractuelle.

Puisque vous ne pourrez pas retirer son effet même si vous avez le droit de changer d’avis:

1. Vérifier que l’oeuvre est couverte par le droit de la propriété littéraire et artistique (les licences ne peuvent pas être appliquées aux idées non matérialisées ni aux oeuvres du domaine public).

2. Assurez-vous d’avoir l’autorisation écrite de tous les ayants droits (co-auteurs, interprètes, arrangeurs, traducteurs, héritiers, compositeurs, éditeurs, etc) de votre oeuvre et des oeuvres que vous réutilisez si votre oeuvre est une adaptation.

3. Assurez-vous de bien comprendre les termes de la licence que vous avez l’intention d’utiliser