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Institut culturel Google et les oeuvres du domaine public

Hier avait lieu à Paris, l’inauguration de l’institut culturel de Google et notamment son projet numérique Google Art initié dès 2011 donnant accès aux chefs d’œuvres de plus de 300 musées du monde, dont le musée d’Orsay, le Quai Branly ou le Château de Versailles.

A l’heure où les réflexions sur l’exposition des biens communs culturels sur Internet, le domaine public numérique et l’open data dans les secteurs des bibliothèques, musées et archives se sont intensifiées rue de Valois, Creative Commons France veille avec attention à ce que les engagements pris notamment dans le cadre de l’automne numérique (politique numérique du ministère) soient respectés afin de ne pas reproduire les nombreux errements du passés (ReLire, partenariats de numérisation de la BnF, etc.).

L’inauguration du Google Art remet ainsi sur la table l’épineuse question de la réutilisation des données culturelles et de la reproduction d’œuvres des collections nationales entrées dans le domaine public.

Crédit photo flickr CC BY – Curtis Garbutt

Adrienne Alix, présidente de Wikimedia France en 2011, avait publié sa « vision critique » du projet Google Art, dans un billet reproduit ci-dessous :

« Les wikimédiens passent énormément de temps à prendre de belles photographies de ces œuvres pour les mettre librement à disposition sur Wikimedia Commons et permettre à tous de les réutiliser. Il est souvent difficile de faire admettre aux musées qu’il est bon de permettre cette très large diffusion de la culture. Les choses changent peu à peu, le dialogue s’engage ces derniers temps, et c’est une très bonne chose (…) Quelle est ma crainte ? Que ces musées qui commencent timidement à ouvrir leurs portes et se lancent avec nous en faisant confiance, en prenant le pari de la diffusion libre de contenus dans le domaine public, se replient sur une solution verrouillée comme celle proposée par Google Art Project, où l’internaute ne peut absolument pas réutiliser les œuvres ainsi montrées. On visite, on ne touche pas. On ne s’approprie pas. On est spectateur, et c’est tout. Je crains que par envie de contrôle de l’utilisation des reproductions d’œuvres conservées dans les musées, la notion de domaine public recule ».

La perplexité autour de ce projet avait été réaffirmée lors de la journée d’études sur le domaine public organisée par SavoirsCom1 et la député Isabelle Attard.

En effet, par des contraintes techniques et juridiques, l’institut culturel et ses musées partenaires contribuent à entraver la diffusion de la culture qu’ils disent valoriser, en interdisant la libre circulation des données culturelles et des œuvres entrées dans le domaine public. Les conditions générales d’utilisation de la plate-forme interdisent tout autre usage que la simple consultation en ligne des images : «l’imagerie est mise en ligne dans le seul but de vous permettre d’utiliser et de profiter du site Google Art Project. L’imagerie haute résolution des œuvres d’art appartient aux musées, et ces images sont protégées par les lois sur le droit d’auteur et le copyright.» Le hiatus est d’autant plus grand que même les copies numériques des œuvres des tableaux du domaine public sont soumises à ce régime.

Certaines institutions culturelles ont pris pour habitude de rajouter une couche de droits d’auteur sur les œuvres qu’ils possèdent, et donc de s’approprier l’exclusivité de l’exploitation de leurs reproductions niant par là même la notion de domaine public.

Le manifeste pour le domaine public qui a été élaboré dans le contexte du réseau thématique européen sur le domaine public numérique COMMUNIA auquel Creative Commons France contribue activement rappelle que « Ce qui est dans le domaine public doit rester dans le domaine public. Il ne doit pas être possible de reprendre un contrôle exclusif sur des œuvres du domaine public en utilisant des droits exclusifs sur la reproduction technique de ces œuvres ou en utilisant des mesures techniques de protection pour limiter l’accès aux reproductions techniques de ces œuvres ».

En déclinant l’invitation de l’institut culturel de Google, la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti semble entendre respecter le cap numérique donné lors de l’automne numérique. La position mérite d’être saluée et renforce l’attente quant aux prises de position par le ministère de la Culture sur ces sujets et dans le calendrier déterminé

Le ministère avait annoncé d’ici la fin de l’année notamment la signature d’un partenariat avec l’Inria sur le Web 3.0, la publication d’un rapport sur l’évaluation des modèles économiques de redevances de réutilisation des données culturelles, la signature d’un partenariat avec Creative Commons France. Sur ce dernier point des sessions de travail ont d’ores et déjà eu lieu entre le ministère de la Culture et Creative Commons France afin d’engager un cycle de formations autour des enjeux des licences Creative Commons dans le secteur culturel. Ce cycle de formation sera d’autant plus important que la publication de la nouvelle version 4.0 de ces licences prennent aujourd’hui en compte le droit des bases de données, ce qui les rend applicables dans le cadre de projets d’Open Data. Un décryptage de ces nouvelles licences sera effectué dans un prochain billet.

Note : Notons que Google Open Gallery, outil d’exposition virtuelle utilisé par l’Institut culturel, s’est ouvert hier sur invitation afin de permettre aux institutions culturelles et créateurs en tous genres de pouvoir mettre en avant leurs collections d’œuvres avec la même qualité de visualisation et de recherche que le Château de Versailles par exemple. Les conditions générales d’utilisation de cet outil sont communes aux autre services de Google créant ainsi toujours un peu plus d’appropriation non par le public et par les utilisateurs, mais par Google lui-même.