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Journée d’étude sur le domaine public à l’Assemblée nationale !

Alors que nous venons de célébrer l’entrée dans le  des oeuvres de Guillaume Apollinaire, SavoirsCom1 a le plaisir d’annoncer la tenue d’une journée d’étude sur le domaine public à l’, le 31 octobre prochain.

Par Alex Guibord. CC-BY-ND.

Mme la députée Isabelle Attard, membre de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée est à l’initiative de cet évènement et en a assuré la co-organisation avec les membres de SavoirsCom1. Il s’inscrit dans le cadre du Festival Villes en biens communs.

Cette journée s’inscrit dans le prolongement du rapport Lescure, qui recommandait d’inscrire une reconnaissance positive du domaine public dans la loi, ce qui fait défaut actuellement, afin de mieux le protéger et d’assurer son rayonnement.

Intitulée « Reconnaître le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance », cette journée donnera la parole à des juristes, à des représentants de sociétés d’auteurs, à des créateurs,  à des institutions culturelles, à des militants de la culture libre et des biens communs pour croiser les points de vue à propos de cette idée de consécration positive du domaine public.

La participation à cette journée est libre et gratuite, mais il est nécessaire de s’inscrire en utilisant le formulaire figurant ci-dessous, après le programme.

« Le domaine public n’est pas un résidu qui se déposerait lorsque tout ce qui a de la valeur aurait été saisi par les lois sur la propriété intellectuelle. Le domaine public est la carrière dont nous extrayons les pierres avec lesquelles nous bâtissons notre culture. En fait, il constitue la majorité de notre culture. » (James Boyle, The Public Domain, p.40f, 2008).

 

INSCRIPTION OBLIGATOIRE

CONSULTER LE PROGRAMME

Article initialement publié sur SavoirsCom1.com selon les termes de la licence Creative Commons Attribution 3.0 France.