Journée du Domaine Public à Paris

Suite à la tendance établie par le réseau thématique européen Communia, nous avons célébré la Journée du domaine public à Paris le 26 Janvier 2012 avec un événement organisé par l’Association Communia, Wikimédia France, Creative Commons France, l’Open Knowledge Foundation et l’Institut des sciences de la communication du CNRS.
Ces organisations ont l’objectif de favoriser la diffusion des connaissances et des informations, y compris les œuvres qui sont dans le domaine public.

Après une introduction par Adrienne Alix (Wikimedia France) et Mélanie Dulong de Rosnay (ISCC / Communia), l’événement a débuté avec la projection du film de Georges Méliès « Un voyage à la Lune » – suivie par la présentation des œuvres qui sont entrées dans le domaine public le 1er Janvier 2012. Une liste a été crée en triant les entrées de Wikipedia selon la date de décès des auteurs, accessible à l’adresse suivante : http://journeedudomainepublic.fr/ils-rejoignent-le-domaine-public-en-2012/
La liste comprend des auteurs français célèbres, tels que Maurice Leblanc (Arsène Lupin), ainsi que le peintre Robert Delaunay. Elle comprend également des auteurs de renommée internationale, tels que James Joyce et Virginia Woolf, pour en nommer quelques-uns.

Après la célébration initiale, Lionel Maurel (Bibliothèque Nationale de France) et Primavera De Filippi (Open Knowledge Foundation) ont illustré le rôle des métadonnées bibliographiques ouvertes dans leur relation avec le domaine public. Bien qu’il soit nécessaire d’avoir des métadonnées exactes et précises pour identifier les œuvres qui sont tombées dans le domaine public, il est souvent difficile pour les bibliothèques et autres institutions culturelles de fournir toutes les informations nécessaires pour déterminer le statut juridique d’une œuvre. Ce fut aussi l’occasion de présenter les calculateurs du domaine public développés par l’OKF, ainsi que les défis qui doivent être abordés suite à la complexité du droit d’auteur français.

Cette intervention a été suivie par une table ronde entre Philippe Aigrain (La Quadrature du Net), Rémi Mathis (Wikimédia France), Jérémie Zimmermann (La Quadrature du Net), Tangui Morlier (Regards Citoyens) et Lionel Maurel (Bibliothèque Nationale de France), accompagnés en arrière-plan par les films muets des frères Lumière.

Rémi Mathis a commencé par présenter la fonction assumée par le domaine public dans la diffusion de la culture et de l’information, en mettant l’accent sur les différents projets de Wikimedia. Il a tout d’abord expliqué le concept du domaine public et les avantages qu’il pourrait apporter à la société, pour ensuite présenter un certain nombre d’initiatives, telles que Wikicommons et Wikisource, qui sont fortement liées au domaine public. Il y a cependant encore plusieurs défis à affronter avant que le domaine public puisse assurer un patrimoine culturel commun à l’échelle nationale et internationale.

Philippe Aigrain a continué en présentant la relation entre le domaine public et les biens communs, une relation qui est difficile à établir en raison de la définition imparfaite du domaine public. D’un point de vue historique, Philippe Aigrain établit une distinction entre «res nullius» (ce qui n’appartient à personne) et «res communis» (ce qui appartient à la communauté) et revendique qu’il faudrait passer d’un système où rien ne peut être librement réutilisé à moins qu’il ne fasse partie du domaine public, à une situation où tout peut être librement réutilisé à moins que cette utilisation ait été explicitement interdite.

Ce fut ensuite au tour de Jérémie Zimmermann, qui a commencé son discours par une question importante: «Est-ce la société qui doit évoluer en fonction des règles du droit, ou est-ce le droit qui doit s’adapter afin de mieux se conformer à la société ? » Jérémie a présenté les dangers qui menacent le domaine public suite à l’expansion constante des droits de propriété intellectuelle, l’introduction de droits sui-generis sur des ressources auparavant non-protégées, et l’imposition de restrictions contractuelles sur les utilisations légitimes d’une œuvre protégée. Il soutient, de plus, qu’il est fondamental de préserver Internet en tant que réseau libre non affecté par le contrôle ou la censure de l’État et des entreprises privées. Jérémie a conclu son discours avec certaines mises en garde concernant les menaces qui pèsent aujourd’hui sur Internet (ACTA, SOPA, PIPA, AACU, etc).

Tangui Morlier a ensuite présenté les activités de Regards Citoyens et a expliqué comment leurs activités sont affectées par des problèmes similaires à ceux qui touchent le domaine public. Étant donné que en France les données ne sont pas soumises au droit d’auteur mais à un droit sui generis, pour la communauté Open Data, le domaine public est plus proche de «res nullius» que de «res communis». Pour transformer les données publiques en un bien commun, tel que Regards Citoyens le souhaiterait, de nouveaux outils juridiques sont nécessaires, tels que un vrai Freedom of Information Act et une liste de toutes les données publiques rendues accessibles à des entités privées. En attendant ces outils, il est actuellement nécessaire d’utiliser des outils contractuels. Le but est d’encourager l’utilisation des licences libres / ouvertes (comme la ODBL, CC-0 ou la «licence Ouverte») afin de permettre à quiconque d’utiliser et de réutiliser librement des données publiques.

Enfin, Lionel Maurel a clos le débat avec une observation importante. Le problème fondamental du domaine public c’est qu’il n’existe pas, étant donné que, en France, il ne peut être défini que comme une négation des droits. À cet égard, il a évoqué le manifeste pour le domaine public du réseau Communia qui constitue un premier essai de définir le domaine public à partir d’une vision plus positiviste.

L’événement s’est terminé avec une série de discussions informelles autour d’un cocktail pour célébrer le domaine public et le succès de la journée du domaine public.