La licence Creative Commons dans la presse juridique française [bis]

Mélanie Dulong de Rosnay, responsable du projet Creative Commons en France et qui officie ici-même, a publié dans le n° 2 de la Revue Lamy Droit de l’immatériel un article intitulé Le partage créatif, un système de gouvernance de la distribution d’oeuvres en ligne (pages 59 et suivantes).Mélanie revient sur la méthodologie adoptée par le groupe chargé de l’adaptation (et non de la simple traduction) du texte et de l’esprit de la licence originale, puis elle évoque l’apport au droit positif de ce nouveau modèle contractuel.Par ailleurs, dans le Journal du Net de ce jour, Me Lebras « passe au crible » (c’est son expression) la licence française.