La réponse au questionnaire de la liste"Ensemble, l'Aquitaine avance"(Alain Rousset, PS)

François Pellegrini nous a écrit

Comme vous le savez sans-doute, de par mes activités passées, je suis très sensible ˆ l’intérêt économique et social des biens communs informationnels, tels que les logiciels et ressources pédagogiques libres. À ce propos, mes principaux textes militants en faveur de la préservation des libertés numériques ont été publiés sous licences Creative Commons : http://www.pellegrini.cc/works/ .

Cependant, puisque vous m’interrogez en tant que candidat sur la liste d’Alain Rousset pour la Région Aquitaine, je préfère répondre a votre questionnaire en son nom, sur la base du travail déja effectué sous ses deux mandatures, et en évoquant des pistes pour sa mandature a venir. Comme vous le verrez, la Région Aquitaine a déja effectué, vis-a-vis des problématiques que vous défendez, un travail important, preuve de l’attention portée par l’exécutif actuel (auquel je n’ai pas participé, puisque c’est la première fois que je suis présent sur la liste), et par les services du Conseil Régional en charge des questions numériques. Vous noterez que ceux-ci font d’ores et déja une promotion active des licences « Creative Commons » :

http://tic.aquitaine.fr/-Creative-Commons-

http://tic.aquitaine.fr/V-Les-Creative-commons

Êtes-vous, dans le respect du droit moral des auteurs, en faveur de :

* l’accès et la réutilisation libre et gratuite des données publiques (géographiques, statistiques, environnementales…) produites ou financées par la région ;

* l’accès et la réutilisation libre et gratuite des contenus produits ou financés par la région (telles les publications papier ou web) ;

(réponse aux deux items)

OUI, d’autant plus que cela est déja fait par la Région Aquitaine. Il en est de même en ce qui concerne l’agence Aquitaine Europe Communication (AEC, http://www.aecom.org/index.php). Il existe cependant des restrictions, pour les documents de communication pour lesquels contenants et contenus sont très imbriqués, et donc pour lesquels des restrictions a la diffusion peuvent exister, du fait de droits d’auteurs touchant la création du support, ainsi que des inserts graphiques, photo ou vidéo. L’usage de ressources iconographiques libres peut partiellement résoudre ce problème, mais pas totalement. La mise a disposition séparée des éléments dont la Région possède les droits est une autre solution partielle.

* l’accès et la réutilisation libre et gratuite des études produites ou financées par la région ;

* l’accès et la réutilisation libre et gratuite de données des observatoires co-financées par la région ;

(réponse aux deux items)

OUI. Ici encore, la Région Aquitaine a pris les devants. L’accès est accordé chaque fois que les données sont en libre disponibilité. Il peut arriver en effet que certaines données agrègent des ressources sous licence vendues par d’autres opérateurs, donc de disponibilité restreinte. Il faut noter que la Région a mis en place (et cofinancé) un dispositif de licence étendue a tous les acteurs publics et parapublics régionaux pour les fonds de carte IGN dans le cadre du programme PIGMA du GIP AtGeRi partagé avec l’Etat ( http://www.cartogip.fr/spip.php?rubrique22 ), le dispositif prévoyant la collecte « systématiquement volontaire » et la mutualisation des données publiques géoréférencées fournies en propre par les utilisateurs des ressources cartographiques.

* la publication en open archive des travaux publics de recherche produits ou financés par la région

OUI, mais il faut distinguer financements direct et indirects, ce qui conditionne la capacité de prescription de la Région. Par exemple, dans le domaine SHS traitant des usages de l’Internet, sur lesquels travaille le groupement de Recherche RAUDIN (U Bdx 3) cofinancé par la Région et le Feder ( http://raudin.u-bordeaux3.fr/cms/ ), l’ouverture est la règle. Concernant certains domaines scientifiques, pour des raisons de secret ou de validation complémentaire, ce n’est pas toujours possible. Lorsque la Région cofinance des bourses de thèse ou des programmes de recherche (9 % du budget de la Région est ainsi consacré a l’innovation), la manière dont les résultats seront exploités dépend des entreprises ou des laboratoires eux-mêmes.

* l’accès et la réutilisation des contenus de formation produits ou financés par la région (formation professionnelle, manuels scolaires…).

OUI et NON. La Région ne produit pas et ne fait pas produire, en tant que tels, des « contenus de formation » ou des manuels scolaires dans les établissements qui relèvent de sa compétence (lycées et enseignement supérieur). En effet, la responsabilité pleine et entière de l’acte pédagogique relève de l’Etat.

Cependant, si elle ne peut agir directement, la Région Aquitaine soutient indirectement la structuration de la communauté éducative basée sur les ressources pédagogiques et logiciels libres. En effet, le Conseil Régional d’Aquitaine a été le principal financeur public des premières éditions des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre ( http://www.rmll.info/ ), créées en 2000 a Bordeaux, et soutient tout autant l’édition 2010 a venir, qui aura de nouveau lieu a Bordeaux. Ces Rencontres consacrent chaque année une part importante de leur programme aux questions éducatives, et favorisent par ce biais l’émergence des communautés créatrices de ressources pédagogiques libres (OOo.hg, Sésamath, etc.).

En matière de formation professionnelle, ce sont les organismes de formation, retenus par la Région dans un cadre de passation de marchés publics, qui assurent la prestation de stages et de cycles de formation ciblés sur des publics identifiés. Il faut reconna”tre que les documents pédagogiques pouvant accompagner ces formations n’ont généralement pas été identfiés comme pouvant relever du champs des biens communs. C’est sans doute une piste de progrès, pour autant que les documents considérés aient un quelconque intérêt pris isolément (c’est a dire en dehors de l’acte pédagogique lui-même), et que les acteurs s’y engagent librement. La position actuelle de la Région est en effet que la mise a disposition des supports sous licence Creative Commons ne peut être une condition discriminante dans le choix d’un prestataire ou d’un partenaire. En revanche, a rapport qualité / prix égal, les engagements d’un candidat sur ces questions peuvent être considérés comme un mieux disant. Une autre piste intéressante, en cours d’exploration, est celle de la formation ouverte a distance, pour laquelle il est envisagé de mettre librement a disposition des modules interactifs portant sur les « savoirs de base ». Dans ce cadre, et afin d’offrir un accès simplifié aux ressources, le recours a des contenus sous licences Creative Commons semble une voie a privilégier.