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La Sacem et Creative Commons renouvellent leur accord

Communiqué de presse, 16 juillet 2013

La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et Creative Commons annoncent la reconduction de leur accord signé le 9 janvier 2012.

Cet accord permet aux auteurs compositeurs membres de la Sacem de développer la promotion de leurs œuvres dans un cadre non commercial, notamment sur Internet. Il allie de manière innovante l’utilisation de Licences Non Commerciales proposées par les Creative Commons et les modes de collecte et de répartition des droits d’auteur qui sont les revenus des créateurs et des éditeurs de la Sacem.

Les auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la Sacem ont ainsi la faculté de choisir  chacune des œuvres dont ils sont ayants-droit et qu’ils souhaitent placer sous une des trois licences Creative Commons prévues pour une utilisation non commerciale :
Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale (CC BY-NC),
Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale – Partage à l’Identique (CC BY-NC-SA),
Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification (CC BY-NC-ND).

 

Toutes les informations sur ces licences sont disponibles sur http://creativecommons.fr

 

Un premier bilan satisfaisant

Depuis janvier 2012, 713 œuvres ont été placées sous licences Creative Commons par 60 auteurs compositeurs et 3 éditeurs membres de la Sacem et issus de 7 nationalités différentes.

Des réponses actualisées et tenant compte des questions qui ont pu être formulées pendant les 18 premiers mois, durée du premier accord, seront prochainement mises en ligne sur sacem.fr.

Jean-Noël Tronc, Directeur général de la Sacem, précise« C’est un mouvement que la Sacem accompagne depuis 18 mois et auquel elle confirme son soutien avec ce nouvel accord. Notre objectif est toujours le même : laisser à nos membres, auteurs, compositeurs et éditeurs, le choix le plus large concernant les modalités de protection de leurs créations.»

 

Paul Keller, Creative Commons Collective Societies Liaison, souligne : « L’effort commun effectué pour offrir aux auteurs une plus grande liberté de choix dans le mode de diffusion de leurs oeuvres, correspond visiblement aux attentes d’une partie des membres de la SACEM. Creative Commons est particulièrement satisfait de la reconduction de ce partenariat et l’équipe de Creative Commons France se félicite d’avoir contribué à l’évolution des systèmes de gestion collectives des droit d’auteur en France. »

TÉLÉCHARGER  le communiqué de presse (.pdf)

Crédit Photo Une – Pixbay Montaplex publiée sous licence CC0