Lancement de la discussion pour le passage à la version 3.0 des licences

Il s’agit de commenter les changements proposés et d’en suggérer éventuellement d’autres au niveau international. Une fois que la version 3.0 des licences génériques sera adoptée, nous aurons un processus de traduction en français et une discussion similaire a celle qui a précédé le lancement des licences 2.0 adaptées au droit français en 2004.Texte de la version générique 3.0 soumise a la discussion avant adoption et processus de transposition nationaleVoici un résumé des principales propositions de modification en anglais et [sur le wiki en français|http://fr.creativecommons.org/wiki/ index.php/Licences3.0]

  • séparation de la version générique et de la version américaine (droit des Etats-Unis d’Amérique)
  • articles 3.b et 4d : en cas d’adaptation, l’auteur de l’oeuvre dite dérivée doit bien identifier les modifications et ne doit pas induire qu’il a reçu le soutien de l’auteur de l’oeuvre originale ou de l’institution sous la responsabilité de laquelle l’oeuvre originale est diffusée. Cet amendement suggéré par le MIT clarifie les dispositions existantes de l’article 4.d
  • article 4 : clarification de la clause qui n’autorise pas l’acceptant a utiliser une mesure de protection technique sur l’oeuvre qui conduirait a retirer des libertés qui ont été offertes au public par l’offrant

Les personnes intéressées par la discussion autour des DRM initiée par la communauté Debian, qui avait proposé une modification de la clause actuelle en vue de rendre les licences CC compatibles avec les directives du logiciel libre de Debian, sont invitées a en débattre sur la liste CC-France ou en anglais sur la liste cc-license.Merci pour vos commentaires sur la liste ou dans l’espace discussion du wiki,L’équipe CC France