1/ Pourquoi utiliser une licence Creative Commons ?
2/ Qui peut utiliser les contrats Creative Commons ?
3/ Comment mettre mon oeuvre sous CC ? Dois-je m’enregistrer ?
4/ Quelles sont les différentes licences et options ?
5/ Ces contrats sont-ils valides et applicables en droit français ? Les licences s’appliquent-elles à la place ou en plus du droit ?
6/ Que faire en cas de litige ?
7/ Quelles sont les décisions de justice connues à ce jour ?
8/ Puis-je révoquer une licence CC ?
9/ Les licences CC peuvent-elles coexister avec une exploitation commerciale ?
10/ A quoi dois-je penser avant d’appliquer une licence CC à mon oeuvre ?
11/ Comment bien attribuer une oeuvre sous licence CC
12/ Je suis membre d’une société de gestion collective (SACD, SACEM, ADAGP…). Puis-je mettre toutes ou une partie de mes oeuvres sous contrat Creative Commons ?
13/ Je n’aime pas la façon dont une personne a réutilisé mon oeuvre, que faire ? Puis-je appliquer le droit moral ?
14/ Si j’utilise une oeuvre sous CC avec d’autres oeuvres, dois-je diffuser le résultat sous CC ? Quelle est la différence entre une oeuvre dérivée et une oeuvre collective ?
15/ Puis-je modifier le texte des licences ? Quelle est la politique d’utilisation des logos ?
16/ Questions techniques pour les développeurs
1/ Pourquoi utiliser une licence Creative Commons ?
Creative Commons est un complément au droit d’auteur qui s’adresse aux auteurs souhaitant :
- partager et faciliter l’utilisation de leur création par d’autres
- autoriser gratuitement la reproduction et la diffusion (sous certaines conditions)
- accorder plus de droits aux utilisateurs en complétant le droit d’auteur qui s’applique par défaut
- faire évoluer une oeuvre et enrichir le patrimoine commun (les biens communs ou Commons).
- économiser les coûts de transaction.
- légaliser le peer to peer de leurs œuvres
Creative Commons fluidifie la diffusion et l’utilisation des oeuvres en autorisant à l’avance l’exercice de certains droits pour lesquels le droit d’auteur requiert une autorisation et une démarche administrative et contractuelle plus conséquente. Ainsi, les licences permettent une économie des coûts de transaction dans un premier temps. En effet, il sera toujours possible de négocier avec le titulaire des droits une utilisation commerciale après NC par exemple. L’objectif est d’encourager de manière simple et licite la circulation des oeuvres, l’échange et la créativité, ainsi la partage des oeuvres sur les réseaux P2P (pair à pair) ou autrement est autorisé.
Pour les personnes qui souhaitent autoriser la communication au public de leur œuvre uniquement contre une rémunération, le système général du droit d’auteur sera plus adapté que les documents Creative Commons.
2/ Qui peut utiliser les contrats Creative Commons ?
Toute personne qui a créé une œuvre (texte, musique, vidéo, site web, création multimédia, photographie, reportage, articles, …) et qui dispose des droits nécessaires a la possibilité de diffuser son oeuvre selon les termes de l’une des licences Creative Commons. Ainsi, si vous avez créé une oeuvre à plusieurs, vous devez avoir l’accord écrit des co-auteurs (les emails font foi en droit français).
Si vous n’êtes pas titulaire des droits sur l’oeuvre, vous devez négociez une autorisation avec les auteurs et titulaires de droits originaux et en conserver une preuve écrite. Par exemple, si vous êtes le développeur d’une plateforme sous CC qui héberge des oeuvres d’autrui, vous devez, en tant qu’intermédiaire, obtenir leur autorisation de diffuser leurs oeuvres sous cette même licence. Vous devez conserver une preuve écrite de leur consentement, que vous pouvez obtenir lors de l’inscription ou du dépôt d’une contribution sur votre site.
3/ Comment mettre mon oeuvre sous CC ? Dois-je m’enregistrer ?
La procédure se fait en ligne, il n’y a aucun document à signer. Vous pouvez simplement choisir votre licence parmi les 6 combinaisons d’options existantes en répondant à quelques questions sur notre interface. Vous obtiendrez un logo CC avec un lien vers la licence de votre choix qu’il faut indiquer sur votre site web ou sur le support de votre oeuvre :
A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers cette page web.
Certains formats peuvent être marqués directement avec des métadonnées :
http://creativecommons.org/technology/usingmarkup
http://wiki.creativecommons.org/Marking
Ainsi, le public sera informé des conditions d’utilisation de votre oeuvre. Il convient de préciser clairement par une phrase quelle oeuvre vous placez sous quelle licence CC : le site, la musique mais pas les images, les articles, certains articles seulement, les autres etc. Par exemple : “L’ensemble du contenu de ce site web, sauf exception signalée, est mis à disposition sous licence CC BY SA 2.0 France” avec un lien vers la licence.
Attention : CC ne conserve pas vos informations et ne détient pas de base de données listant les oeuvres sous CC.
4/ Quelles sont les différentes licences et options ?
Lors de la sélection d’une licence, le choix entre 3 options produit l’une des 6 licences.
Toutes les licences requièrent de citer le nom ou le pseudonyme (BY pour attribution) de l’auteur et des autres parties (sponsor, journal, etc) et d’indiquer la licence lors des diffusions de l’oeuvres. Elles offrent une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l’oeuvre au public à titre gratuit. Cette autorisation sera modulée par le choix des options :
- NC (Pas d’Utilisation Commerciale, pour Non Commercial en anglais) signifie que le titulaire des droits se réserve les exploitations commerciales qui pourront être monétisées et négociées dans un contrat complémentaire. Sans l’option NC, le public pourra utiliser vos oeuvres à des fins commerciales sans demande d’autorisation préalable. La définition d’une utilisation commerciale dépend des cas et des secteurs.
- ND (Pas de Modification, Non Derivative en anglais) signifie que le titulaire des droits ne souhaite pas que son oeuvre soit modifiée sans son autorisation.
- SA (Partage à l’Identique, ShareAlike en anglais) implique que les utilisateurs qui modifient l’oeuvre distribuent la version modifiée selon la même licence.
5/ Ces contrats sont-ils valides et applicables en droit français ? Les licences s’appliquent-elles à la place ou en plus du droit ?
Oui, les licences Creative Commons ont été adaptées au droit français par des juristes et respectent les exigences de la loi française.
Toute oeuvre, dès sa matérialisation, est automatiquement (en France) protégée par le droit d’auteur. Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit, l’auteur n’abandonne pas ses droits, il précise par le choix d’une licence CC la manière dont il souhaite les exercer. Le droit d’auteur qui s’applique par défaut requiert de devoir donner son accord par contrat pour toute exploitation. Avec une licence CC, l’auteur autorise à l’avance certaines utilisations de son oeuvre alors que certains autres droits restent réservés et soumis à l’autorisation de l’auteur.
6/ Que faire en cas de litige ?
Creative Commons ne dispose pas de service juridique et ne peut pas délivrer de conseil juridique personnalisé aux utilisateurs des licences. CC n’est pas partie au contrat entre vous et le public et ne peut agir à votre place.
Le nombre de litiges aboutissant à une décision de justice sont rares, ils sont pour la plupart résolus à l’amiable et souvent dûs à une mauvaise compréhension des utilisateurs. La pédagogie est la première solution.
Nous vous suggérons de procéder comme suit en cas de constatation de non respect des condition de la licence que vous avez choisie :
1. Rassembler des preuves de votre antériorité et de l’utilisation que vous estimez contrevenante (par exemple en enregistrant les pages web, ou en recourant à un service commercial d’enregistrement).
2. Envoyer un courrier électronique en demandant au site contrevenant de respecter les conditions de la licence que vous avez choisie.
3. Si cette première demande n’est pas suivie d’effet, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en rappelant les clauses de la licence et les articles du Code de la Propriété Intellectuelle indiquant vos droits et leur demandant de s’y conformer sous 8 jours, dans le cas contraire, indiquez que votre avocat les assignera en justice.
4. L’étape suivante est de faire appel à un avocat.
Si vous arrivez jusqu’à une décision de justice, merci d’en informer la communauté. Les cas de jurisprudence sont indispensables à l’évolution du système.
7/ Quelles sont les décisions de justice connues à ce jour ?
Plusieurs décisions de justice ont appliqué les licences Creative Commons, leur reconnaissant la force de contrats en tant que tels dès 2006 en Espagne et aux Pays-Bas :
Aux Pays-Bas en 2006
Le magazine hebdomadaire néerlandais Weekend a reproduit quatre photos de la famille du présentateur Adam Curry. Ces photos étaient disponibles en ligne sous CC BY NC SA 2.0, licence accessible à partir du lien « this photo is public » sur la page Flickr du présentateur. Adam Curry a attaqué le magazine sur le terrain de l’atteinte à la vie privée (le journal donnant des informations sur l’établissement scolaire de sa fille de 12 ans) et du droit d’auteur. Le magazine s’est défendu en arguant que le lien vers les conditions d’utilisation n’était pas apparent près de photos disponibles gratuitement, et que la mention « this photo is public » l’aurait induit en erreur.
La Cour a rappelé qu’un professionnel est tenu de s’assurer de la licéité de ses publications, et en cas de doute, de rechercher l’autorisation du titulaire de droits avant la publication de reproductions. La Cour a aussi confirmé que l’activité commerciale du magazine était contraire aux conditions exprimées à l’article 4c de la licence, dont l’article 4a demande en outre qu’un lien vers le contrat accompagne toute reproduction de l’œuvre par l’acceptant défini à l’article 1f. La publication constitue donc une violation des possibilités d’exploitation commerciales et du droit à l’image, même si l’auteur communique régulièrement sur sa vie privée lors d’émissions de télé-réalité et en ligne. Cependant, en raison de l’absence de préjudice lié au fait que les photos avaient déjà été divulguées par le présentateur et étaient disponibles gratuitement en ligne, le magazine n’a été condamné à verser une somme de 1000 euros par photos qu’en cas de nouvelle publication.
305 Adam Curry v. Audax Publishing B.V. Case 334492/KG 06-176 SR, District Court of Amsterdam 2006 March 9. Traduction partielle de la décision en anglais.
En Espagne en 2006
La société d’auteurs espagnole SGAE a demandé le paiement de 4.816,74 € au Disco Bar Metropol au titre de la diffusion non autorisée de musique dans un lieu public entre novembre 2002 et août 2005. Le tribunal de Bajadoz l’a déboutée car le bar a prouvé (à partir d’éléments papier, vidéo, DVD et de témoignages) qu’il n’avait pas diffusé de titres appartenant au répertoire géré par la SGAE pendant la période incriminée, la majorité de la musique diffusée ayant été téléchargée selon les termes des contrats Creative Commons. D’après Ignasi Labastida, responsable de Creative Commons Espagne, le juge a confirmé que le titulaire de droits moraux et patrimoniaux peut gérer ses droits comme il le souhaite et accorder certaines utilisations gratuitement. D’autres procédures ont été entamées par la SGAE pour des cas similaires, la société ayant été entendue à juste titre dans un cas où le bar n’était pas en mesure de prouver qu’il n’avait pas diffusé de la musique appartenant au répertoire géré par la SPRD.
Lower court number six of Badajoz, ordinary procedure 761/2005, ruling, nº 15/2.006, 2006 feb. 17, Sociedad General de Autores y Editores (SGAE) v. Ricardo Andres Utrera Fernández. Texte de la décision en espagnol.
Traduction en anglais par Leon Felipe Sánchez Ambía, Jorge Ringenbach, Claudio Ruiz Gallardo, Carlos Riquelme, Marcela Paiva, Creative Commons Mexique et Derechos Digitales, Chili.
En 2010 en Belgique
Une musique sous CC BY NC ND a été adaptée pour faire un message publicitaire sans attribution, aucune des 3 conditions n’était donc respectée, les dommages obtenus sont supérieurs à ce que le groupe aurait perçu pour les passages radios avec la SABAM (SACEM belge). Texte intégral de la décision.
De nombreuses transactions à l’amiable ont eu lieu dans le monde et en France (voir l’exemple du musicien l’Onomotopeur dont France Télévisions avait repris la musique sous CC BY NC ND pour illustrer un reportage).
L’émission Envoyé Spécial a utilisé dans un reportage le morceau « slap violin » de L’Onomatopeur disponible sur Jamendo sous licence Creative Commons BY NC ND 2.5. L’artiste a été crédité a la fin du générique de la version télévisée diffusée sur France 2 et rediffusée sur TV5. En revanche, le générique et les crédits ont été coupés au montage de la version en ligne, ce qui est contraire au droit de la propriété littéraire et artistique en général, et aux contrats Creative Commons qui imposent l’attribution de la paternité a chaque communication de l’oeuvre au public. Il semble que l’émission Envoyé Spécial de France 2, en ne demandant pas l’autorisation préalable de l’auteur, n’ait pas respecté la licence Creative Commons qu’il avait choisie (BY NC ND 2.5), et qui est toujours citée sur les autres sites qui proposent un lien vers Jamendo ou directement le titre. Il est possible que cette exploitation constitue une utilisation commerciale (donc en dehors de NC), et certain qu’elle constitue une modification (en dehors de ND) : le morceau a en effet été bouclé, et l’utilisation d’un morceau de musique synchronisé avec des images est de toute manière considérée comme une oeuvre dite dérivée dans les licences Creative Commons. L’utilisation dans le reportage aurait donc nécessité une autorisation écrite de la part de l’auteur, éventuellement contre une rémunération, dans le cas contraire il pourrait s’agir d’une contrefaçon puisque l’utilisation contrevient a la volonté de l’auteur.
L’auteur a demandé 500 euros qu’il a obtenu, un montant équivalent à celui qu’il aurait perçu pour le passage à la télévision s’il avait été membre de la Sacem.
8/ Puis-je révoquer une licence CC ?
Vous pouvez décider à tout moment de distribuer vos oeuvres selon d’autres conditions, ou même de cesser de les distribuer sous CC. Cependant, ces choix ne conduiront pas à retirer l’effet de la licence CC sur les exemplaires des oeuvres qui circulent ou auront déjà été distribuées, y compris dans des adaptations ou des collections qui incluent votre oeuvre. En cela, elles sont non-révocables.
Il faut être conscient de ce que par la nature d’Internet, il serait difficile de retirer les exemplaires déjà diffusés, avec ou sans licence CC.
9/ Les licences CC peuvent-elles coexister avec une exploitation commerciale ?
Oui, absolument, les licences CC sont non-exclusives. La mention NC “pas d’utilisation commerciale” s’adresse aux personnes qui utiliseront votre oeuvre, pas au titulaire des droits.
Un contrat classique peut succéder à une licence CC. Par exemple, l’utilisation commerciale d’une oeuvre sous NC nécessite une autorisation et pourra donner suite à un contrat complémentaire à la licence CC prévoyant une rémunération.
De manière générale, toute utilisation non prévu par la licence devra donner lieu à une négociation contractuelle.
10/ A quoi dois-je penser avant d’appliquer une licence CC à mon oeuvre ?
Puisque vous ne pourrez pas retirer son effet même si vous avez le droit de changer d’avis:
1. Vérifier que l’oeuvre est couverte par le droit de la propriété littéraire et artistique (les licences ne peuvent pas être appliquées aux idées non matérialisées ni aux oeuvres du domaine public).
2. Assurez-vous d’avoir l’autorisation écrite de tous les ayants droits (co-auteurs, interprètes, arrangeurs, traducteurs, héritiers, compositeurs, éditeurs, etc) de votre oeuvre et des oeuvres que vous réutilisez si votre oeuvre est une adaptation.
3. Assurez-vous de bien comprendre les termes de la licence que vous avez l’intention d’utiliser
11/ Comment bien attribuer une oeuvre sous licence CC ?
Si vous utilisez une oeuvre sous CC, vous devrez vous assurez de respecter ces quelques conditions :
- Indiquez les crédits (co-auteurs, interprètes, arrangeurs, traducteurs, héritiers, compositeurs, éditeurs…) de la manière dont ils l’ont demandé (un lien vers la page flickr de la photo indiquera le pseudonyme de l’auteur),
- Citez aussi les parties l’ayant demandé comme le support, sponsor, lieu de première publication de l’oeuvre (un lien vers le site d’origine),
- En indiquant l’attribution, vous ne devez pas suggérer que vous avez le soutien des auteurs ou sponsors de l’oeuvre originale que vous avez modifier,
- Mentionner le titre de l’oeuvre et l’URL de première publication s’ils sont fournis,
- En cas de modification, indiquez que vous avez modifié l’oeuvre originale de l’auteur (par exemple scénario ou traduction basée sur l’oeuvre originale de tel auteur),
- Indiquez un lien vers la licence CC.
12/ Je suis membre d’une société de gestion collective (SACD, SACEM, ADAGP…). Puis-je mettre toutes ou une partie de mes oeuvres sous contrat Creative Commons ?
La différence entre les 2 modes de gestion :
- Les auteurs membres d’une société de gestion collective apportent leurs droits et n’ont plus la possibilité de les gérer individuellement, par exemple d’utiliser une licence libre ou d’accès ouvert, ou de négocier directement avec les utilisateurs.
Les diffuseurs (radio, télévision) concluent avec ces sociétés un contrat général de représentation qui les autorisent a utiliser l’ensemble des oeuvres du répertoire de la société en l’échange d’une somme payée chaque année en fonction du chiffre d’affaire.
- Les auteurs sous licence libre ou licence d’accès ouvert sont exclus des services de gestion collective, et sont contraints de gérer leurs droits individuellement. Ainsi, toute utilisation qui se situe en dehors des droits qui sont concédés par la licence choisie (par exemple les modifications après l’option ND ou les exploitations commerciales après l’option NC) doit faire l’objet d’un contrat séparé entre l’auteur (et les autres titulaires de droit le cas échéant) et l’exploitant. Ainsi, il est possible de percevoir une rémunération, mais négociée individuellement, ou d’autoriser une exploitation a titre gratuit si c’est le choix de l’auteur, mais dans tous les cas il doit être informé et son autorisation doit être sollicitée à l’avance.)
13/ Je n’aime pas la façon dont une personne a réutilisé mon oeuvre, que faire ? Puis-je appliquer le droit moral ?
Les licences CC n’annulent en rien vos droits moraux qui sont irrévocables en France. Toute réutilisation et modification de votre oeuvre doit respecter vos droits moraux. Si une utilisation vous déplaît, vous pouvez demander à ce que votre nom ne soit plus associé à l’oeuvre collective ou dérivée qui reprend votre oeuvre. Il se peut cependant que certains exemplaires continuent a circuler tels quels.
14/ Si j’utilise une oeuvre sous CC avec d’autres oeuvres, dois-je diffuser le résultat sous CC ? Quelle est la différence entre une oeuvre dérivée et une oeuvre collective ?
Si vous réalisez une oeuvre dérivée (comme une adaptation, un remix, une traduction) à partir d’une oeuvre sous SA, vous devez diffuser l’oeuvre dérivée résultante selon la même licence, c’est l’effet de la clause SA (Partage à l’identique).
Si vous réalisez une collection (qui consiste à reprendre l’oeuvre dans son format original, sans la modifier, comme dans une compilation, une anthologie, un journal ou une encyclopédie), vous n’êtes pas dans l’obligation d’appliquer une licence CC à la collection.
Toutes les licences CC autorisent de reprendre les oeuvres dans des collections, même les licences ND.
La syncronisation d’une musique sur des images animées (par exemple film, jeu vidéo, karaoké) est considérée comme une oeuvre dérivée. Ainsi le réalisateur d’un film à vocation commerciale devra demander l’autorisation des compositeurs et autres titulaires de droits d’utiliser leur musique sous NC pour illustrer leur film.
15/ Puis-je modifier le texte des licences ? Quelle est la politique d’utilisation des logos ?
Si vous modifiez une clause des licences, vous ne pouvez plus associer à votre nouvelle licence personnalisée ni le logo, ni la licence, ni le nom de Creative Commons, qui doivent être utilisés en respectant la marque déposée CC.
Vous pouvez utiliser le nom et les logos CC sans les modifier afin d’indiquer qu’une oeuvre est placée sous licence CC en respectant la politique de CC.
Vous pouvez télécharger des versions haute résolution des logos ici.
16/ Questions techniques pour les développeurs
Pour intégrer techniquement les licences sur votre site, veuillez consulter les informations suivantes :
http://wiki.creativecommons.org/FAQ#Technical_Questions
http://wiki.creativecommons.org/Developers