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Mission "Acte II de l’exception culturelle"

Le rapport de la mission culture-acte2 a été remis Lundi 13 mai au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication. Si le rapport de la mission culture-acte2 appelle de nombreuses réserves sur certaines propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages et notamment sur les mécanismes de financement et de rémunération des créateurs à l’ère du tout numérique, nous ne pouvons que saluer le travail important réalisé dans le livre C du rapport relatif à la protection et à l’adaptation des droits de propriété intellectuelle.

Pierre Lescure souhaitait en décembre dernier « ajuster l’équilibre du droit d’auteur dans le sens d’une plus grande ouverture », en élargissant les exceptions au droit d’auteur et en réfléchissant « aux moyens de faciliter le recours aux licences libres pour les créateurs qui le souhaitent, et leur reconnaissance dans le monde de la création ». L’objectif fixé est accompli. Il ne reste plus qu’à donner du sens et des actions concrètes à ces écritures ; mais les signaux sont encourageants rue de Valois qui semble (enfin) vouloir inscrire son action dans une dynamique d’usages numériques depuis quelques mois comme en témoigne la parution du récent Guide Data Culture. Une meilleure compréhension des outils proposés par Creative Commons qui s’inscrivent en complément du droit existant et non en défiance de ce dernier ainsi qu’une plus grande appréhension des enjeux européens et internationaux autour des problématiques liées à la préservation du domaine public numérique ou des métadonnées culturelles … sont autant de défis importants que la France doit relever pour conduire une véritable politique culturelle numérique 3.0. Les chantiers demeurent largement ouverts mais la dynamique impulsée intéressante. Restons néanmoins prudents.

Pour aller plus loin :

– http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/A-la-une/Culture-acte-2-80-propositions-sur-les-contenus-culturels-numeriques

– http://www.numerama.com/magazine/25950-pierre-lescure-propose-de-renforcer-le-domaine-public.html

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