"Pour que vive le domaine public numérique !"

Un article par Lionel Maurel / Calimaq intitulé Pour que vive le domaine public numérique ! mentionne le travail réalisé par l’association internationale Communia, dont font partie plusieurs membres de l’équipe Creative Commons France et dont les objectifs sont décrits ici et peuvent être résumés ainsi : « Le domaine public est la règle, la protection par le droit d’auteur l’exception. »

Le rapport final du projet européen à l’origine de l’association et un ouvrage collectif intitulé « The Digital Public Domain: Foundations for an Open Culture » viennent d’être publiés en anglais sous licence Creative Commons Attribution 3.0 unported.

Le manifeste pour le domaine public est disponible en français, voici les principales recommandations :

1. La durée de protection par le droit d’auteur doit être réduite.

2. Tout changement de l’étendue de la protection par le droit d’auteur (y compris toute définition de nouveaux objets protégeables ou toute expansion des droits exclusifs) doit prendre en compte ses effets sur le domaine public.

3. Quand des œuvres tombent dans le domaine public dans leur pays d’origine, ces œuvres doivent être considérées comme appartenant au domaine public dans tous les autres pays du Monde.

4. Toute tentative infondée ou trompeuse de s’approprier des oeuvres du domaine public doit être punie légalement.

5. Aucun autre droit de propriété intellectuelle ne doit être utilisé pour reconstituer une exclusivité sur des oeuvres du domaine public.

6. Un mécanisme pratique et efficace doit exister pour rendre accessibles et réutilisables par la société les œuvres orphelines et les œuvres publiées qui ne sont plus disponibles commercialement (par exemple les œuvres épuisées).

7. Les institutions patrimoniales doivent assumer un rôle spécifique dans l’identification efficace et la préservation des œuvres du domaine public.

8. Il ne doit y avoir aucun obstacle juridique au partage volontaire ou au placement volontaire dans le domaine public d’œuvres.

9. Les usages personnels non-commerciaux d’œuvres protégées doivent être en général possible, et des mécanismes de rémunération alternative pour l’auteur doivent être explorés.

Mise à jour : Voir l’analyse des recommandations au regard du droit français toujours par Calimaq « Une boîte à propositions en vue du débat sur l’exception culturelle« .