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Quand le droit d’auteur résiste au bien commun

Danièle Bourcier (responsable scientifique de Creative Commons, juriste, directrice de recherche au CNRS) a été invité a rédiger un article dans le journal l’Humanité du 3 Février 2015. Retrouvez ici l’intégralité de cet éditorial publié dans la rubrique « Les rendez-vous de l’économie sociale et solidaire ».

Quand le droit d’auteur résiste au bien commun

 

Notre régime de propriété intellectuelle est-il encore adapté et juste ?

Disons-le clairement : le droit d’auteur, élaboré à l’ère de l’écrit dans le tourbillon de la Révolution française, n’est pas adapté à l’ère numérique. Fondé sur la notion sacrée de propriété individuelle et d’exclusivité des droits du « propriétaire », il est en décalage avec toutes les nouvelles formes de collaboration et de communs qu’ouvre Internet.

On aurait pu penser qu’en de telles circonstances, changer la loi s’imposerait. Mais la pression des lobbys et ayants droit n’a jamais été aussi forte pour garder et même renforcer les dispositifs anciens : on vient de le voir avec le dernier rapport présenté récemment au Parlement européen. Pourtant l’inventivité sociale et, partant, le désir de se libérer d’obstacles juridiques inadaptés sont de plus en plus vifs parmi les nouvelles générations du Net. Le développement de la culture libre, des logiciels libres et maintenant des contenus libres en est un exemple : ces expériences qui s’affinent au cours des années deviennent une sorte de contre-culture qui risque à terme de s’imposer aux résistances d’un autre âge.

L’histoire des licences Creative Commons (CC) est éclairante à cet égard : ce projet de licences ouvertes est né en 2002 d’un mouvement planétaire protestant contre l’allongement du copyright à soixante-dix ans après la mort de l’auteur et donc de l’entrée des œuvres (libérées de droits) dans le domaine public. « The Mickey Mouse Protection Act » en question a été surnommé ainsi à cause de la pression toute particulière du lobby des héritiers de Walt Disney. L’Europe a suivi quelques années plus tard. Rappelons le principe. Les licences CC mettent l’auteur d’un contenu – qu’il s’agisse d’un livre, d’un morceau de musique, d’une photo – au centre du dispositif : c’est l’auteur, et non plus l’éditeur ou l’intermédiaire, qui choisit de renoncer à l’exclusivité de certains de ses droits en amont, pour faire circuler et partager plus facilement son œuvre. Il donne ainsi à d’autres le droit de la réutiliser et de faire connaître sa création. Imaginez : vous voulez faire un journal, illustrer un dossier, préparer une thèse, organiser une soirée. Il suffira d’interroger les moteurs de recherche en spécifiant que vous cherchez une œuvre « libre » et vous pourrez l’utiliser légalement en suivant les conditions de l’auteur mais sans passer par lui. Ce mécanisme simple est adapté à tout ce pour quoi Internet a été fait : rapidité et transparence de la transaction, duplication et transformation en ligne du contenu numérique, et surtout création de biens communs numériques autour d’un projet collectif.

Car les technologies portent en elles de nouvelles façons d’agir et de travailler en société. Elles changent les rapports entre les hommes et mettent en évidence les distorsions des régimes de droit et de propriété. Et c’est là sans doute que les tenants de l’ordre ancien auront le plus de mal à maintenir leurs exigences. De plus en plus se développent partout dans le monde, numérique ou non, des expériences des biens communs. L’abandon de la notion d’intérêt général, la gestion de plus en plus marchande des biens publics et la raréfaction universelle des ressources ont amené les citoyens à s’auto-organiser sur des projets bien précis. La culture numérique a favorisé ces nouvelles façons de s’organiser et de créer des ressources. Mais ne nous y trompons pas : le bien commun n’est pas une idée nouvelle. Certaines prud’homies de pêcheurs au Moyen Âge qui géraient les ressources halieutiques en Méditerranée ont résisté aux répartitions par quotas calculées par l’Union européenne parce qu’elles étaient souvent plus efficaces. C’est le même phénomène d’auto-organisation que l’on observe sur le Web. Le droit d’auteur, en érigeant autant d’obstacles à la circulation des biens culturels, crée artificiellement de la rareté. Il incite à l’effet d’aubaine et crée de nouvelles incivilités que les autorités comme Hadopi sont bien en peine de canaliser. Car il est une dimension que toute société se doit de conserver : la confiance. Ériger des murs autour des savoirs et des œuvres, fruit d’une culture commune, ne peut être une solution. La connaissance s’élabore sur « les épaules de géants » et s’enrichit de nos multiples interactions avec le monde. Imaginez les données d’expérience si elles devaient rester enfermées sur le disque dur d’un seul chercheur dans un laboratoire ? Nous sommes en société, c’est-à-dire « avec » (cum en latin), et, comme le disait J.-L. Nancy, cum c’est la racine du mot « commun ».

Suite à des commentaires effectués sur l’article original, Danièle Bourcier a effectué une mise à jour. 

  • Mise à jour le 09 février, par Danièle Bourcier.

Je vais essayer d’être claire sur ces licences car visiblement ce n’est pas du tout ce que vous avez compris. Je vous suggère d’aller voir sur le site creativecommons.fr pour compléter, ce que vous avez sûrement déjà fait.

Creative Commons est un grand projet collectif mondial de communs culturels et scientifiques numériques et je me dois de répondre pour tous ceux qui se sont inscrits dans cette cause bénévolement et que vous metteza priori  au pilori.

Pour vous rassurer, il y a plus de dix ans (mais heureusement de moins en moins) que nous répondons aux mêmes objections. Comme quoi, il est difficile de penser de nouvelles solutions à tous les dysfonctionnements qui nous entourent et, hélas pour nous, de bien les expliquer.

Pour tous les juristes qui conseillent les auteurs et qui, en général, n’ont pas bien compris les licences CC :

  • Les licences Creative Commons sont un complément du droit d’auteur. Elles respectent le droit d’auteur. Il n’y a eu aucun contentieux mettant en cause leur légalité. Même la SACEM et la plupart des sociétés de gestion collective maintenant les soutiennent.
  • Pour vous en tant qu’auteur : Vous n’avez aucunement l’obligation d’utiliser les licences libres,  logiciels libres etc. Ce sont des projets bénévoles qui sont nés d’un mouvement social de « gauche », qui promeuvent justement des valeurs comme la solidarité, le partage de communs culturels, la culture libre, la circulation des matériaux pédagogiques et la science ouverte. Mais ce sont ces mêmes personnes qui acceptent de partager leurs œuvres (elles sont plus de 800 millions actuellement) pour que vous puissiez en profiter gratuitement sur internet (FLICKR par exemple). L’encyclopedie WIKIPEDIA est sous licence Creative Commons : heureusement car si vous l’aviez déjà utilisée, vous seriez obligé de payer des droits d’auteur.
  • Si vous êtes pleinement satisfait de la simplicité du régime du droit d’auteur, si vous pensez que les éditeurs ou producteurs ont exactement les mêmes intérêts et besoins que vous, si vous recevez en tant qu’auteur, tous les ans, l’état de vos ventes et percevez les droits correspondants, laissez tomber les licences Creative Commons.
  • Si vous voulez rendre votre œuvre accessible pour des utilisations sociales, solidaires,  non commerciales, pédagogiques, ou qu’au contraire vous ne voulez pas qu’on l’utilise commercialement sans vous prévenir, vous verrez que les licences Creative Commons, par leur flexibilité, peuvent vous être très utiles.
  • Expérimentez-les au moins, elles sont gratuites, et faites-nous part de vos réflexions.

Nous restons bien sûr à votre disposition pour vous donner plus d’informations et nous vous suggérons de participer  à la liste de discussion sur CC.