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Un Calculateur pour une reconnaissance du domaine public numérique

Creative Commons France se réjouit du partenariat de recherche noué entre le Ministère de la Culture et de la Communication et le chapitre français de l’Open Knowlegde Foundation pour la mise en ligne, le 17 février dernier, d’un prototype de Calculateur du domaine public.

Cette application pédagogique, qui doit permettre de déterminer de manière automatisée si une œuvre est oui ou non protégée par des droits de propriété littéraire et artistiques, s’impose pour Creative Commons France comme un outil essentiel pour la compréhension du statut juridique d’une œuvre en France. Ce type d’application est d’autant plus important que la durée d’exploitation des droits patrimoniaux des auteurs n’a cessé d’augmenter au cours des dernières décennies et s’est complexifiée avec l’instauration de dispositions spécifiques relatives aux prorogations de guerre et aux morts pour la France.

La présentation du projet le 17 février au Numa a été l’occasion pour les différents acteurs du projet de présenter en détails le calculateur et d’expliquer que cette initiative s’inscrivait dans le cadre d’une politique des usages numériques rappelée par Camille Domange, chef du département des programmes numériques au ministère de la culture.

La démonstration de cet outil a permis d’expliquer que sans métadonnées structurées, précises et fiables, l’outil ne pouvait fonctionner. La bibliothèque nationale de la France l’a expliqué en prenant appui sur l’exemple de structuration des métadonnées produites pour data.bnf.fr qui sont utilisées pour le fonctionnement du prototype de calculateur.

Il s’agit de la première fois que le gouvernement français s’allie avec un acteur de la société civile et affirme que « les œuvres qui se trouvent placées dans la sphère du domaine public […] deviennent des choses communes qui n’appartiennent plus à personne » comme on peut le lire dans cette étude sur les calculateurs du domaine public.

Ce projet pose les premiers jalons d’une reconnaissance du domaine public et s’inscrit pleinement dans le cadre des recommandations de l’association européenne Communia dont Creative Commons France fait partie.

Nous remarquons que le ministère a profité de la dynamique du calculateur du domaine public pour engager une réflexion de fond sur l’enjeu des métadonnées culturelles en publiant une feuille de route stratégique « Métadonnées culturelles et transition Web 3.0 ».