Utilisation d'oeuvres sous CC, comptes de campagnes et financement politique

Un candidat aux élections est amené à faire des dépenses dans le cadre de sa campagne électorale qui sont strictement encadrées. Toutes doivent passer par l’intermédiaire d’un mandataire financier et le candidat ne peut en aucun cas bénéficier de l’apport financier ou matériel d’une personne morale.
Peut-il ou elle utiliser des images sous Creative Commons pour illustrer son blog sans risquer de voir réintégrer dans ses comptes de campagne les coûts de création ou d’hébergement de celles-ci, et de se faire par conséquent déclarer inéligible ?

La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) n’a à ce jour pas eu connaissance d’un tel cas et ne dispose d’aucune doctrine et de jurisprudence spécifique à ce sujet. D’après le service juridique : « étant donné qu’une image distribuée en Creative Commons est à disposition de tout le monde gratuitement selon les mêmes conditions, la commission devrait admettre la possibilité pour un candidat d’utiliser des photos ou illustrations de sites publics ou privés se déclarant sous Creative Commons, une mairie par
exemple. Une telle utilisation n’entrainant aucun coût, cette opération n’a pas à figurer dans le compte de campagne. Toutefois, il est préférable que la déclaration sous Creative Commons soit antérieure à la période de financement de la campagne électorale. À
défaut, cela pourrait apparaître comme un contournement de la loi si le candidat était parallèlement lié d’une manière ou d’une autre à la personne morale ou privé détentrice initialement des droits. Cette réponse ne préjuge pas l’appréciation collégiale de la commission ou du juge de l’élection sur un cas d’espèce.