Version 3.0

Afin de mieux respecter la compatibilité avec les licences Creative Commons international et un ensemble de directives visant à assurer la
cohérence du système, l’équipe Creative Commons France a re-travaillé la version 3.0 qui avait été produite l’année dernière et nous la
soumettons encore une fois à la discussion publique pour commentaire jusqu’au 14 octobre.

Vous trouverez sur le wiki de CC le texte de la licence CC BY NC SA 3.0 suivi de quelques explications sur les principaux changements et
adaptations juridiques :
http://wiki.creativecommons.org/France_3.0_Draft

La version originale unported est disponible sur
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/legalcode

La page pour la discussion est ici :
http://wiki.creativecommons.org/Talk:France_3.0_Draft

Ce texte n’est pas une licence officielle mais un document de travail qui ne doit pas être utilisé pour distribuer des oeuvres sous licence
Creative Commons avant la sortie officielle de la licence 3.0 prévue au mois d’octobre 2011 à l’issue de la discussion publique.